Démarches

Inscriptions à l'école, accueils périscolaires, études dirigées, restauration scolaire, accueils extra scolaires du mercredi et vacances scolaires. Découvrez tout ce qu'il faut savoir en ce qui concerne la scolarité de la maternelle à l'école élémentaire et les activités municipales pour vos enfants. 

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 Infos covid-19

Protocole sanitaire dans les écoles

Retrouvez le protocole sanitaire mis en place des les écoles de la ville (février 2021) à télécharger ici

 

Sectorisation scolaire

Pour anticiper l’augmentation du nombre d’élèves à Bagneux, la Municipalité investit pour construire de nouveaux groupes scolaires : Ethel-et-Julius-Rosenberg ouverte en 2019, Niki-de-Saint-Phalle qui ouvrira en septembre 2021. Une troisième école sera construite dans le nouveau quartier des Mathurins.

Ces nouvelles écoles représentent des investissements importants pour la Ville, qui s’élève à environ 35 000 000 €.

Ces projets permettent d’améliorer les conditions d’accueil des enfants dans chaque école, en assurant au maximum une proximité avec le lieu de résidence. L’ouverture de nouveaux groupes scolaires rend nécessaire de modifier la sectorisation pour assurer une meilleure répartition des élèves entre les écoles.

. Rentrée 2019 – école-parc Ethel-et-Julius-Rosenberg

450 élèves ont alors changé d’école à la rentrée 2019/2020, sur près de 4 500 scolarisés dans le primaire, dont 350 affectés dans ce nouveau groupe scolaire.

. Rentrée 2021 – école-parc Niki-de-Saint-Phalle (au sud du Parc Robespierre)

L’accueil de loisirs Niki-de-Saint-Phalle accueillera, quant à lui, des enfants dès cet été.

En parallèle, les écoles maternelles Henri Barbusse et Châteaubriant fermeront.

Ce sont près de 450 élèves qui changeront d’école à la rentrée, dont 375 pour intégrer la nouvelle école.

 

Pour savoir dans quelle école vos enfants seront affectés veuillez vous reporter au document ci-dessous ou utiliser le moteur de recherche. 

Secteurs scolaires rentrée 2021

Secteurs scolaires rentrée 2020

 Moteur de recherche- sectorisation 2021 -2022

Pour découvrir dans quelle école vos enfants seront affectés pour la rentrée scolaire 2021-2022, sélectionnez votre rue et, si besoin votre numéro de rue, pour obtenir la réponse.

 

 

 

Nouvelle sectorisation scolaire - 2021/2022

La nouvelle sectorisation pour les écoles publiques du premier degré a été votée en Conseil Municipal le 26 janvier 2021.
La nouvelle sectorisation sera donc applicable pour les nouveaux inscrits, comme pour les enfants déjà scolarisés aux adresses concernées par une modification de secteur.

Votre enfant est déjà scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire de Bagneux, en classe de Petite section au CM1 : les services de la ville vous adresseront un mail ou un courrier postal dès le mois de février pour vous informer de votre situation pour la prochaine rentrée scolaire.

Qu’il change d’école ou non, vous n’avez aucune démarche à faire. Vérifiez bien la réception de cette information, sinon prévenez le service en écrivant à familles@mairie-bagneux.fr 

 

Nouvelle inscription à l'école 

Les inscriptions scolaires sont ouvertes du 8 février au 2 avril 2021.

Votre enfant est né en 2018, ou vous emménagez à Bagneux : vous devez procéder à son inscription administrative auprès du service Éducation.

L’école de votre secteur prendra ensuite contact avec vous pour finaliser l’inscription scolaire.

Pour toute nouvelle inscription à l’école à Bagneux, suivez les instructions du bulletin et n’oubliez pas de joindre les copies des justificatifs indispensables au bon établissement du dossier familial et à l’inscription administrative de votre enfant à l’école.

En raison de l’épidémie de COVID-19, les démarches administratives se font prioritairement par voie dématérialisée.

Toutefois, pour les familles qui ne pourraient pas effectuer ces démarches à distance, des rendez-vous sont possibles auprès d’un accueil, à l’Hôtel de Ville – 57 av. Henri-Ravera – 01.42.31.60.00 ou auprès de la Mairie Annexe - 18, res.du Port Galand – 01.45.47.62.00.

 

Instruction obligatoire dès la maternelle

Attention, depuis septembre 2019, l’instruction est obligatoire dès l’âge d’entrée à l’école maternelle, soit tous les enfants nés en 2018 pour la rentrée de septembre 2021. Il est donc important de procéder à l’inscription administrative auprès de la mairie de résidence, service Éducation.

Si vous souhaitez faire le choix de l’instruction à domicile, vous avez obligation d’en faire la déclaration conjointement auprès du Maire de votre commune de résidence et de l’Inspection de l’Éducation nationale.

Vous devrez ensuite vous soumettre aux obligations de visites des représentants de ces institutions.

Dispositifs labellisés et scolarité des enfants de moins de 3 ans

Votre enfant est né en 2019, il n’est donc pas soumis à l’obligation d’instruction, même s’il atteint l’âge de 3 ans au cours de l’année scolaire.

Les « dispositifs labellisés d’accueil de moins de 3 ans » sont réglementés par l’Éducation nationale et visent à donner accès à des enfants et des familles « éloignées du système scolaire ». Ces classes étant labellisées par l’Éducation nationale, elles sont destinées à accueillir des enfants qui auront au moins 2 ans le jour de la rentrée scolaire, et dont le profil familial entre dans les critères définis dans le cadre de la loi n°2013-595, sur la Refondation de l’École.

Dans ce cadre, Bagneux dispose à ce jour de 6 dispositifs limités à un maximum de 18 élèves chacun, répartis dans 5 écoles en Réseau d’Éducation Prioritaire.

Nous travaillons pour ce faire avec les nombreux partenaires sociaux et éducatifs tels que la Réussite éducative, l’Aide sociale à l’enfance (ASE), la Caisse d’allocations familiales (CAF), la Protection maternelle et infantile (PMI), service de la Petite enfance, etc.

Dans les écoles ne bénéficiant pas de ce dispositif, les enfants de moins de trois ans peuvent être scolarisés, si les effectifs de l’école le permettent (dans ce cas, la propreté de l’enfant sera alors prise en compte).

Les enfants accueillis avant l’année d’instruction obligatoire font de ce fait quatre années dans une école maternelle et ne peuvent envisager de réduire d’une année la scolarité, sauf décision différente issue de l’évaluation de l’équipe éducative en accord avec la famille.

 

Démarche - Inscription à l'école

Informations

VOTRE ENFANT EST NÉ EN 2018

1- Téléchargez et remplissez ce formulaire

Rassemblez les documents à fournir pour inscrire votre enfant. Renvoyez le tout à familles@mairie-bagneux.fr

2- Le service de la vie scolaire affecte votre enfant dans son école de secteur en fonction de votre adresse de résidence et vous fait parvenir une attestation administrative.

3-  Le directeur ou la directrice de l’école vous donnera un rendez-vous pour confirmer l’inscription de votre enfant (contact par téléphone, courrier ou mail)

4- Si votre enfant a déjà été scolarisé, remettre l’original du certificat de radiation au directeur ou à la directrice de la nouvelle école

 

Dérogation 

Vous souhaitez demander une dérogation à l’affectation de votre enfant, à titre exceptionnel


1- téléchargez le dossier de demande de dérogation ou contactez par téléphone le Guichet famille ou à la Mairie annexe qui vous l’enverra,

2- motivez la demande, remplissez le dossier et complétez en joignant les justificatifs (certificats médicaux, etc...)

3- IMPÉRATIVEMENT AVANT LE 6 AVRIL 2021, envoyez le dossier et les documents à familles@mairie-bagneux.fr ou par courrier à l’Hôtel de Ville – direction de l’Éducation - 57 avenue Henri-Ravera - 92220 Bagneux

4- présentation de l’ensemble des dossiers à la commission de mai 2021, présidée par l’adjointe à l’Éducation et composée d’élus municipaux, de représentants de parents d’élèves et de l’Éducation nationale

5- retour par mail ou par courrier de la décision prise par la commission courant juin. Aucun retour ne sera fait par téléphone ou à un guichet.

 

Sectorisation 

Pour toute question relative à la nouvelle sectorisation, reportez-vous ici

 

 

En dehors de la période officielle d'inscription, adressez-vous directement au Guichet famille par mail à familles@mairie-bagneux.fr

Documents à fournir

Situation administrative :




  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance, à défaut cartes nationales d’identité ou passeports des personnes vivant au foyer.

  • En cas de divorce, de séparation ou de garde par un tiers, notification du jugement statuant sur la résidence de l’enfant, et coordonnées de l’autre responsable légal.

  • Carnet de santé avec la vaccination de DT Polio. Aucune inscription ne pourra être validée sans ces vaccins obligatoires.

  • Pour les enfants déjà scolarisés, le certificat de radiation (ou à défaut un certificat de scolarité en attente de radiation).



Domiciliation administrative :




  • Justificatif de domicile : quittance de loyer, de gaz, d'électricité (moins de 3 mois)

  • ou
  • Titre de propriété ou taxe foncière et quittance électricité, gaz… (moins de 3 mois)

  • ou
  • Certificat d’hébergement + justificatif de domicile (quittance de loyer/titre de propriété et quittance électricité ou gaz de moins de 3 mois) + copie pièce d’identité de la personne qui héberge ; Domiciliation administrative de la personne hébergée (sécurité sociale, CAF).



Situation familiale :




  • Attestation CAF.

  • Coordonnées des lieux de travail (présenter un justificatif).

  • Dernier avis d’imposition ou de non imposition sur les revenus de l'année précédente (pour le calcul du quotient familial indispensable aux inscriptions aux prestations).


Direction de l'éducation

Direction

Eric Rachedi

57, avenue Henri-Ravera
 
92220 Bagneux
01 42 31 60 30
Les lundis, mercredis, jeudis, vendredis : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h.

Les mardis : 13h30 - 19h30.

Missions

- Suivi de la carte scolaire et des besoins scolaires de la ville,
- Relations avec les directions d'écoles, les enseignants, les parents d'élèves, les services de l’Éducation Nationale,
- Gestion des crédits de fonctionnement des écoles, de fournitures et de mobilier,



Guichet famille

57 avenue Henri-Ravera
92220
Bagneux
01 42 31 60 30
Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h.

Mardi : 13h30 - 17h


Mairie Annexe

8, résidence du Port Galand
 
92220 Bagneux
01 45 47 62 00
01 45 47 64 39
Lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 8h30 à  12h et 13h30 à  17h
Mardi : 13h30 à  17h
Missions

Cette annexe située dans le sud de la Ville offre les mêmes prestations que les services municipaux installés à  l'Hôtel de Ville : Etat-Civil, Affaires Générales, Aide Sociale, Enfance, Affaires Scolaires, Sports, Logement.


 

Demandes de dérogation au secteur scolaire


Toute demande de dérogation au secteur scolaire doit faire l’objet d’une demande auprès du service Éducation. Pour toute demande entre les écoles publiques de Bagneux, vous trouverez ci-dessous le formulaire à retourner complété, accompagné des justificatifs indispensables à la bonne instruction de la demande en commission, impérativement avant le 6 avril 2021. 

Téléchargez le dossier de demande de dérogation 

La commission est présidée par la Maire-adjointe à l’Éducation. Cette commission partenariale est composée à part égale d’élus municipaux, de représentants élus des parents d’élèves et de l’Éducation nationale.

Elle statuera sur l’ensemble des demandes en mai 2021. Les réponses seront adressées à titre individuel, par courrier ou mail. Aucune réponse ne sera communiquée par téléphone ou oralement à un accueil.

Tout recours devra être motivé par des compléments d’information pour une nouvelle instruction.

Les demandes de dérogation d’une autre commune de résidence vers Bagneux, ou de Bagneux vers une école d’une autre commune, doivent faire l’objet d’une demande dans chacune des communes concernées.

Votre enfant doit être inscrit au préalable auprès du service Éducation de la commune de résidence. Bagneux vous communiquera un formulaire adéquat, que vous retournerez au service Éducation assorti des justificatifs indispensables à sa juste instruction.

Vous devez en parallèle vous renseigner et formuler votre demande auprès de l’autre commune concernée.

Si vous résidez sur une autre commune et obtenez une dérogation dans une école de Bagneux, votre commune de résidence en sera informée et vous pourrez finaliser votre inscription dès réception de la réponse. Vous bénéficierez de la facturation au quotient familial pour les prestations périscolaires.

Si vous êtes Balnéolais et obtenez une dérogation pour votre enfant vers une autre commune, vous devrez tenir informé le service Éducation de Bagneux. Renseignez-vous sur les tarifs qui vous seront appliqués et les conditions d’accès aux activités sur les temps périscolaires et extra-scolaires.

Vous devez aussi savoir qu’hormis les enfants inscrits dans un dispositif spécifique, de type ULIS ou UPE2A, la ville ne prendra pas en charge les frais de facturation des prestations périscolaires.

 

INSCRIPTION POUR LA RENTRÉE SCOLAIRE 2021-2022

Inscrivez vos enfants à l’année :

- aux temps périscolaires :

  • accueil du matin,
  • restauration,
  • accueil du soir pour les enfants de maternelle,
  • étude dirigée et accueil après étude pour les enfants d’élémentaire).

- à l'accueil de loisirs du mercredi

Inscriptions :

  • En ligne sur l’Espace famille.
  • Si besoin, vous pouvez appeler le 01 42 31 60 00 puis dites :  "inscriptions", pour qu’un agent municipal vous accompagne dans la démarche. Si l’aide téléphonique ne permet pas de finaliser votre pré-inscription, un rdv vous sera proposé sur site, au plus près de votre lieu d’habitation.

 

Restauration scolaire

La restauration scolaire fonctionne le lundi, mardi, jeudi et vendredi.

Pour un besoin de fréquentation régulier à la restauration scolaire : faire le choix d'une inscription au forfait auprès du Guichet famille ou de la mairie annexe ou sur l'Espace famille. Attention, le choix du forfait se fait sur la base d'une semaine type (engagement sur des jours précis) et est facturé même en cas d'absence de votre enfant sur un mois complet.

Demande d'arrêt d'un forfait restauration à transmettre au Guichet famille (Hôtel de ville) ou à la Mairie annexe. 

Découvrez les menus de la restauration scolaires

  

Accueil du matin et du soir

Les Centres d’Accueil Périscolaire accueillent les enfants dans les locaux des écoles le matin et le soir pour les écoles maternelles et le matin uniquement pour les écoles primaires. Ils fonctionnent en période scolaire les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

centre loisirs mater3Les Centres d’Accueil maternels

Vos enfants sont accueillis dans les locaux des écoles le matin et le soir de 7h30 à 9h et de 16h30 à 18h30 

Les Centres d’Accueil élémentaires

Ils fonctionnent le matin uniquement de 7h30 à 9h
 

Inscription à l'accueil du matin et du soir

Informations

Pendant la période dédiée  ( (du 22 juin au 21 août 2020), l'Espace famille vous permet d'effectuer en ligne vos inscriptions aux activités périscolaires pour la rentrée scolaire.

  • Connectez-vous à l'aide de votre identifiant remis par le service Guichet famille.
  • Inscrivez en ligne chacun de vos enfants en fonction de vos besoins.

En dehors de cette période, adressez-vous directement au service Guichet famille ou à la mairie annexe.

 

 

En ligne sur l'Espace famille



Guichet famille

57 avenue Henri-Ravera
92220
Bagneux
01 42 31 60 30
Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h.

Mardi : 13h30 - 17h



Mairie Annexe

8, résidence du Port Galand
 
92220 Bagneux
01 45 47 62 00
01 45 47 64 39
Lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 8h30 à  12h et 13h30 à  17h
Mardi : 13h30 à  17h
Missions

Cette annexe située dans le sud de la Ville offre les mêmes prestations que les services municipaux installés à  l'Hôtel de Ville : Etat-Civil, Affaires Générales, Aide Sociale, Enfance, Affaires Scolaires, Sports, Logement.


Pour un besoin de fréquentation régulier pour les accueils périscolaires (du matin et/ou du soir) : faire le choix d'une inscription au forfait auprès du Guichet famille ou de la Mairie annexe ou sur l'Espace famille. Attention, pour les accueils périscolaires du soir, vous pouvez choisir entre le forfait 1 ou 2 soirs (1 ou 2 jours fixes par semaine) et le forfait 3 ou 4 soirs  (3 ou 4 jours fixes par semaine).

Pour un forfait accueil du matin, en maternelle et élémentaire, le forfait est dû dès la 1ère fréquentation.

Pour les forfaits accueils du soir (en maternelle, étude ou accueils après études en élémentaire), les forfaits sont dus même en cas d’absence de l’enfant durant le mois.

Demande d'annulation d'un forfait accueil périscolaire matin et/ou soir: à transmettre au Guichet famille (Hôtel de ville) ou à la Mairie annexe.

Pour un besoin exceptionnel de fréquentation exceptionnel en accueils périscolaires (du matin et/ou du soir), les demandes sont à adresser au Guichet famille (Hôtel de ville) ou à la Mairie annexe au minimum la veille pour le lendemain. 

Etude 16h30 -18h

Organisées par l'éducation nationale et la mairie, elles accueillent les enfants du CP au CM2 dans leur école après les cours. L'étude permet aux enfants de faire leurs devoirs et d'apprendre leurs leçons encadrés par des enseignants (15 enfants pour un enseignant). Le goûter est fourni par la Ville. 

 

Accueil après étude 18h -18h30

Temps d'accueil périscolaire encadré par des animateurs de la Ville. 

 

 

Tarifs

Les forfaits restauration (forfaits 1, 2, 3 ou 4 jours), accueils matin et accueils du soir (en maternelle, études ou accueils après études en élémentaire : forfait 1 ou 2 soirs ou forfait 3 ou 4 soirs) sont établis en fonction du quotient familial.

Une facture est adressée à terme échu aux familles et doit être réglée auprès de la Trésorerie Principale de Bagneux.

Payez vos factures en ligne sur l'Espace famille

Règlement intérieur

Tarifs des activités municipales 2020-2021

 

 

Etablissements scolaires

 

 

Hôtel de ville

57, avenue Henri Ravera
92220 Bagneux
Tél : 01 42 31 60 00
Fax : 01 42 31 60 01
Écrire à la mairiepicto ecrire

Hôtel de ville

Ouvert aux horaires suivants et uniquement sur rendez-vous
Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h
Mardi : 13h30-17h

Téléphonez avant de vous déplacer : 01 42 31 60 00