Suite au permis d’aménager délivré le 5 juillet 2018 autorisant la réalisation de travaux d’affouillement/exhaussement et démolition nécessaires à la réalisation de l’opération d’aménagement sur 16 ha, les demandes des 3 premiers permis de construire ont été déposées fin 2019 pour les lots E1, D1 et D2/D3 de la première phase. Le permis d’aménager a fait l’objet d’une évaluation environnementale, actualisée dans le cadre des demandes de permis de construire.

Conformément à l’article L.122-1-1 du code de l’environnement, l’ensemble des dossiers (d’évaluation environnementale et de permis de construire) sont mis à disposition auprès du public par voie électronique. Celle-ci a  pour objet d’assurer l’information et la participation du public lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement. Les observations et propositions recueillies  permettront à l’autorité compétente, à savoir la ville de Bagneux, de disposer de tous les éléments nécessaires à son information pour prendre sa décision.

Mise à disposition 

Il y avait 3 mises à dispositions par voie numérique simultanées pour les PC 092007 19A0043, PC 092007 19A0044, PC 092007 19A0045.

Les mises à disposition du public par voie électronique des dossiers de demande permis de construire se sont déroulées du Vendredi 10 juillet à 9 heures au lundi 10 août 2020, à 17 heures.

Il était composé des pièces suivantes :

• Le dossier de permis de construire
• L'étude d'impact et son résumé non technique,
• L'avis de l'Autorité environnementale sur l’étude d’impact
• Les avis des autorités publiques consultées et le document attestant de l’absence d’avis, en l’absence de réponse de ces autorités publiques consultées, ainsi que les réponses apportées par le pétitionnaire,
• La réponse apportée à l’avis de l’Autorité Environnementale par le pétitionnaire du Permis de Construire
• La mention des textes qui régissent la mise à disposition et l'indication de la façon dont cette mise à disposition s'insère dans la procédure administrative relative au projet, ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de la participation et les autorités compétentes pour prendre la décision d'autorisation ou d'approbation
• Les avis émis sur le Permis de Construire préalablement à la mise à disposition,
• Le bilan de la concertation menée préalablement au dépôt du permis d’aménager,
• La mention des autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet dont le pétitionnaire du Permis de Construire a connaissance

Les observations et propositions du public, adressées par voie électronique à l’adresse électronique suivante, selon le permis considéré : 

Vous trouverez ci-dessous les arrêtés et avis régissant les mises à disposition :

Arrêté et avis de mise à disposition PC 19A0043
Arrêté et avis de mise à disposition PC 19A0044
Arrêté et avis de mise à disposition PC 19A0045

Bilan de la concertation

Suite à la mise à disposition du public par voie numérique des permis de construire de la phase 1, retrouvez les arrêtés et leurs annexes  tirant les bilans de cette concertation : 

- Les 3 arrêtés : ARR_bilan MAD_PC 19A0043 - ARR_bilan_MAD_PC 19A0044 - ARR_bilan_MAD_PC_19A0045

- Annexe 1 : D1_MAD_Synthese observations - D2D3_MAD_Synthese observations - E1_MAD_Synthese observations - synthese MAD- ANNEXE 1-2-3-4 - E1_D1 annexe synthèse des observations

- Annexe 2 : avis MRAE - EE PC MAthurinsAvis PPI Bourg la Reine - AVIS SMBVB - Mathurins D1 - AVIS SMBVB - Mathurins E1 - AVIS SMBVB - Mathurins D2-D3 - Avis d'IDFM

- Annexe 3 : Motifs décision arrêté MAD D1 - Motifs décision arrêté MAD D2-D3 - Motifs décision arrêté MAD E1

O'Mathurins - permis d'aménager, évaluation environnementale, projet voiries

Retrouvez le permis d'aménager et son évaluation environnementale, ainsi que le projet voiries et son enquête publique.

Permis d'aménager et évaluation environnementale

Le permis d'aménager et son évaluation environnementale étaient mis à disposition du public du 22 mai au 22 juin 2018.

Suite aux avis émis par les personnes publiques intéressées et aux contributions issues de la mise à disposition publique du permis d'aménager du projet des Mathurins et son évaluation environnementale, le maire en a tiré le bilan.
Ces documents sont à consulter ci-dessous. 

Arrêté du maire tirant le bilan de la mise à disposition

Annexe : bilan de mise à disposition

Avis en date du 27 avril 2018 de la Mission régionale d’autorité environnementale d’Île-de-France sur le projet de requalification du site des Mathurins

Motifs de la décision de la commune de Bagneux de délivrer le permis d’aménager valant démolition

Le projet

Le projet consiste en la réalisation de travaux d’affouillement/exhaussement et démolition nécessaires à la réalisation de l’opération d’aménagement « La colline des Mathurins » visant à requalifier le site d’une surface de 15,6 ha en un quartier urbain mixte, est soumis à évaluation environnementale en application de l’article L. 122-1 du code de l’environnement.

En application des articles L. 300-2 du code de l’urbanisme et L. 123-1 du code de l’environnement, les projets soumis à permis d’aménager qui ont fait l’objet d’une concertation préalable doivent faire l’objet d’une mise à disposition auprès du public par voie électronique conformément à l’article L. 123-19 du code de l’environnement. Conformément à l’article L.122-1-1 du code de l’environnement, la présente mise à disposition a pour objet d’assurer l’information et la participation du public lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement. Les observations et propositions recueillies concernant le permis d’aménager du projet de requalification du site des Mathurins permettront à l’autorité compétente, à savoir la ville de Bagneux, de disposer de tous les éléments nécessaires à son information pour prendre sa décision.

Le dossier est consultable ci-dessous et sur www.bagneux-collinedesmathurins.fr. 

Le dossier de mise à disposition

Conformément à l’article L. 123-19 du code de l’environnement le dossier mis à disposition est composé des pièces suivantes :

- Le dossier de permis d’aménager déposé le 6 février 2018 (PA 092 007 18 A 0001), comprenant l'étude d'impact et son résumé non technique - (dossier zippé - 336 Mo)

• Le dossier de permis d’aménager
• L'étude d'impact et son résumé non technique
• Les annexes de l'étude d'impact : Annexes 01 à 11 (123 Mo)  - Annexes 12 à 25 (116 Mo)

- L'avis de l'Autorité environnementale sur l’étude d’impact et la réponse apportée à l'avis de l'Autorité environnementale par la SAS de Bagneux

- Les avis des autorités publiques intéressées consultées et le document attestant de l’absence d’avis, dans les délais impartis, en l’absence de réponse de ces autorités publiques consultées :

• Les avis du SEDIF des 16 mars et 3 mai 2018
• Avis ENEDIS du 18 avril 2018
• Avis du SMBVB du 30 avril 2018
• Avis de la ville de Fontenay-aux-Roses : délibération du 2 mai 2018
• Avis de la ville de Bourg-la-Reine du 3 mai 2018
• Avis de la Chambre de Commerce et d'Industrie du 7 mai 2018

- Les avis émis sur le projet préalablement à la mise à disposition

• Avis de l'IGC du 21 mars 2018 et la réponse de la SAS de Bagneux du 24 avril 2018
• Avis de l'ABF (DRAC/UDAP 92)  du 13 avril 2018
• ​Avis de SUD Environnement du 4 mai 2018

- La mention des textes qui régissent la mise à disposition et l'indication de la façon dont cette mise à disposition s'insère dans la procédure administrative relative au projet, ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de la participation et les autorités compétentes pour prendre la décision d'autorisation ou d'approbation

- Le bilan de la concertation préalable

- La réponse de la SAS de BAGNEUX aux observations émises dans le cadre de la concertation

- La mention des autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet dont la SAS de BAGNEUX a connaissance

- Documents communiqués en cours de mise à disposition : courrier en réponse de l'IGC du 14 mai 2018

Direction de l'Aménagement Urbain

Prénom

Dénomination

Direction

Marie Heude-Ripert

Adresse

30, avenue de Garlande

Adresse2

Adresse3

 

92220 Bagneux

Ville

Téléphone

01 42 31 60 65

Téléphone2

Fax

Site

Permanence

Horaires

Les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis : 13h30 - 17h.

Description

Missions

Ce service travaille sur les projets d'aménagement urbain de la ville (création de zones d'activité, logements, revitalisation du Centre, ORU, commerces...).

Il veille notamment à  l'application du Plan Local d'Urbanisme (PLU), des règlements d'urbanisme, délivre les permis de construire et de démolir, délivre les certificats d'urbanisme ; on y consulte les documents cadastraux, il réalise les acquisitions foncières.

Infos

 

Catégorie Virtuelle

Projet voiries - enquête publique

L'enquête publique du projet de réalisation des voiries s'est déroulée du 24 octobre 2016 au 28 novembre 2016.

Les observations et propositions recueillies concernant la réalisation des voiries du projet de requalification du site des Mathurins permettront à l’autorité compétente, à savoir la ville de Bagneux, de disposer de tous les éléments nécessaires à son information pour prendre sa décision.

Pendant la durée de l’enquête, chacun a pu prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions ou contre-propositions sur le registre d’enquête publique.

Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fera la demande, pendant toute la durée de l’enquête.

Rapport et conclusions sur l'enquête publique

Le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions sur l'enquête publique le 28 décembre 2016. Il a émis un avis favorable et sans réserve au projet de voiries du projet des Mathurins.

Il estime "qu'il est d’intérêt général pour la ville de Bagneux d'augmenter son parc immobilier, de créer de l'activité avec des dessertes dans un cadre qui respectera l'environnement sans provoquer de façon exagérée des nuisances dèjà existantes que sont la circulation automobile et le stationnement".

Rapport à télécharger ici.

Pour tout renseignements s'adresser à :
Direction de l'aménagement urbain
30, avenue de Garlande, RDC,
01 42 31 60 65

Le dossier d'enquête publique est composé des pièces suivantes :

• L’étude d’impact portant sur la réalisation des voiries du projet de requalification du site des Mathurins ;
• L’avis de l’autorité environnementale rendu le 18 avril 2016 portant sur la présente étude d’impact objet de l’enquête publique ;
• Le courrier de réponse de la ville de Bagneux aux recommandations de l’autorité environnementale ;
• La note de présentation non technique du projet ;
• Le bilan de la procédure de concertation préalable ;