La Ville de Bagneux lance une enquête publique préalable au déclassement par anticipation de trois emprises communales. Cette procédure s'inscrit dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain et Social de la Pierre Plate et de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) des Musiciens.
Les emprises concernées sont les suivantes :
- Une emprise communale de 664 m² issue de la parcelle N59 correspondant au parking communal situé rue de Turin.
- Une emprise publique communale de 17 m² située rue Jean-Marie Naudin.
Une emprise communale d’une surface de 1180 m² issue de la parcelle N59, correspondant à une partie du parc communal Nelson Mandela, située autour de la résidence Kirovakan.
L'objectif de cette enquête publique est de recueillir les observations et propositions du public concernant le déclassement de ces emprises du domaine public communal. Ce déclassement est nécessaire pour permettre la réalisation des futurs lots et équipements prévus dans le cadre du projet de rénovation urbaine. Conformément aux dispositions légales, une enquête publique préalable est obligatoire avant que le Conseil municipal ne puisse se prononcer sur le déclassement envisagé.
Cette enquête est ouverte à tous les citoyens, qui peuvent consulter le dossier et formuler leurs observations. L'enquête publique se déroulera du lundi 1 septembre 2025 au lundi 15 septembre 2025 inclus, à la Mairie de Bagneux, auprès de la Direction de l’Aménagement Urbain.
Un Commissaire Enquêteur sera présent pour recevoir les observations du public lors de deux permanences :
- Le lundi 1 septembre 2025, de 9h00 à 12h00.
- Le jeudi 11 septembre 2025, de 14h00 à 17h00.
Le dossier d’enquête, comprenant l’arrêté municipal, une notice explicative détaillée et illustrée, un plan de situation, un plan parcellaire, un plan de géomètre, l’avis d’ouverture de l’enquête publique et l’attestation de parution, sera mis à disposition du public aux horaires d’ouverture de la Direction de l’Aménagement Urbain. Les observations du public peuvent également être adressées par courriel à l’attention du Commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : declassement-voirie-bagneux@mail.registre-numerique.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Monsieur Adrian Boros, Commissaire-enquêteur – Hôtel de ville de Bagneux – Direction de l’Aménagement Urbain – 57, avenue Henri Ravera – 92220 Bagneux.
Nous invitons tous les citoyens à participer à cette enquête publique et à faire part de leurs observations et propositions. Votre avis est important pour la réalisation de ce projet de rénovation urbaine, qui vise à améliorer le cadre de vie et à favoriser la mixité sociale dans le quartier de la Pierre Plate.
