Démarches

Toutes les démarches

Pass navigo améthyste

Informations

Les demandes sont à faire auprès du Centre communal d'action sociale

  • soit être âgée de 65 ans et plus ou de 60 ans en cas de retraite pour inaptitude au travail ;
  • soit être handicapée, âgée de plus de 20 ans et titulaire de la carte d’invalidité 80%, en cours de validité ; 
  • soit faire partie d’une des catégories spécifiques suivantes :
    - être titulaire du diplôme de la Mère Médaillée de la Famille Française et être âgée de 60 ans et plus ; 
    - être ancien déporté ou interné de la guerre 1939-1945 ;
    - être ancien combattant et être âgé de 65 ans et plus ;
    - être veuve de guerre ou d'ancien combattant, de déporté ou d’interné, et être âgée de 65 ans
    et plus ;
    - faire partie des réfractaires au Service de Travail Obligatoire (STO).

Documents à fournir

Afin de renouveler votre carte améthyste, veuillez fournir les photocopies des pièces suivantes :



 




  •  Carte d’identité ou carte de séjour recto verso en cours de validité

  • Justificatif de domicile au nom et prénom du demandeur datant de moins de trois mois ( E.D.F, G.D.F, quittance de loyer, caf, relevé de banque ou sécurité sociale. Un échéancier ou la facture de téléphone portable n’est pas un justificatif valable dans le cadre de la carte améthyste)

  •  Attestation d’hébergement précisant la date d’entrée, accompagnée d’un justificatif de l’hébergeant et de sa carte d’identité ( pour les personnes hébergées ).

  • Carte d’invalidité recto verso en cours de validité

  • Pass Navigo ( hebdomadaire ou mensuel )

  • Taxe d’habitation

  • Avis d’imposition ou de non imposition sur le revenu, (recto verso)

    • montant maximum de l’impôt pour une personne seule : 610€

    • montant maximum de l’impôt pour un couple : 763€,



  • Notification de paiement de la CAF pour l’Allocation Adulte Handicapé du mois en cours

  • Jugement de tutelle ou curatelle et formulaire tuteur pour personnes sous protection judiciaire

  • Photocopie du diplôme de la Mère Médaillée de la famille Française ou du certificat de l’UDAF attestant la qualité de Mère Médaillée de la famille Française.



 


Centre Communal d'Action Sociale

Direction

Hélène Pezzillo Venchiarutti

57, avenue Henri-Ravera
 
92220 Bagneux
01 42 31 60 12
Les lundis, mercredis, jeudis, vendredis : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h.

Les mardis : 13h30 - 19h30.
Missions

Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un établissement public administré par un Conseil d'Administration et présidé par le Maire.
L'action du CCAS de Bagneux se caractérise par une forte implication en direction des personnes âgées (prévention de la perte d'autonomie et loisirs), des personnes les plus démunies et des personnes en situation de handicap.



Mairie Annexe

8, résidence du Port Galand
 
92220 Bagneux
01 45 47 62 00
01 45 47 64 39
Lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 8h30 à  12h et 13h30 à  17h
Mardi : 13h30 à  17h
Missions

Cette annexe située dans le sud de la Ville offre les mêmes prestations que les services municipaux installés à  l'Hôtel de Ville : Etat-Civil, Affaires Générales, Aide Sociale, Enfance, Affaires Scolaires, Sports, Logement.


Les catégories

État civil

Acte de naissance / mariage / décès @
Attestation d'accueil
Attestation d'hébergement
Certificat de vie commune ou de concubinage
Recensement citoyen @
Certificat de vie (+ procuration) pour une personne domiciliée en France
Demande de certificat de domicile
Demande de livret de famille
Modalités pour se marier
Reconnaissance d'un enfant

Social/santé

Panier solidaire - distribution de fruits et légumes
Demande de domiciliation administrative
Demande de médaille de la famille française
Maison Départementale des Personnes Handicapées MDPH
Mettre à jour son quotient familial @
Nouveaux habitants ? Faites-vous connaître !
Pass navigo améthyste
Prise de rendez-vous au Centre municipal de santé @
Abattement de taxe d'habitation pour les personnes handicapées ou invalides

Identité

Établissement d'un passeport biométrique - uniquement sur rendez-vous
Établissement d'une carte nationale d'identité - uniquement sur rendez-vous
Légalisation de signature
Autorisation de sortie du territoire (AST) @

Citoyenneté

Listes électorales @

Scolarité

Inscription à l'aide aux devoirs
Inscription à l'école
Inscription à la restauration @
Inscription à l'accueil du matin et du soir @
Inscription à l'étude/études plus @
Inscription pour l'allocation de rentrée scolaire

Urbanisme

Démarches d'urbanisme en ligne @

Logement

Ouvrir une demande de logement social
Renouveler sa demande de logement social @
Changement d'adresse @
Devenez propriétaire à Bagneux @

Enfance / jeunesse

Inscription au Club activités Marc Lanvin
Inscription aux accueils de loisirs 6-12 ans des CSC
Inscription aux séjours de vacances 4-17 ans @
Inscription en accueils de loisirs @
Inscription en crèche ou multi-accueil @
Renouvellement d'inscription en crèche ou multi-accueil @

Commerces

Droit de préemption commercial des communes
Recherche d'un local commercial @

Temps libre

Créer une association
Inscription à l'école municipale du sport (EMS) @
Inscription à la Maison de la musique et de la danse @
Inscription aux ateliers enfants des CSC @
Inscriptions aux ateliers 18 ans et + des CSC @
Inscriptions aux ateliers de la Maison des arts @
Location de salles municipales @

3e âge

Activités loisirs et prévention de perte d'autonomie
Allocation Solidarité Personnes Agées (ASPA)
Demande d'aide personnalisée à l'autonomie (APA)
Demande d'Aide Sociale (DVS)
Demande d'Aide Sociale à l'Hébergement (ASH)
Inscription à la résidence autonomie du Clos Lapaume
Maintien à domicile
Pass Navigo - Améthyste
Inscription au restaurant de la résidence autonome du Clos Lapaume
Samba - transport à la demande
Demande d'allocation pour les prestations d'aide à domicile
Plan canicule @

Tourisme

Taxe de séjour

Divers

Hôtel de ville

57, avenue Henri Ravera 
92220 Bagneux
Tél : 01 42 31 60 00
Fax : 01 42 31 60 01
Écrire à la mairiepicto ecrire

Hôtel de ville

Ouvert aux horaires suivants et uniquement sur rendez-vous
Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h
Mardi : 13h30-17h
Permanence du service Etat civil le samedi de 9 h à 12 hors vacances scolaires.

Téléphonez avant de vous déplacer : 01 42 31 60 00