Démarches

Arrêté anti-glyphosate : Bagneux reste mobilisée

18 mai 2020

Arrêté anti-glyphosate : Bagneux reste mobilisée

Le juge des référés de la Cour administrative d’appel de Versailles a suspendu l’arrêté interdisant l’utilisation du glyphosate sur le territoire communal, comme ceux de 5 autres villes : Chaville, Gennevilliers, Malakoff, Nanterre et Sceaux.

Cet arrêté a été pris en septembre 2019 dans un souci de protection de la santé des habitants et de l’environnement face à la carence de l’Etat.

Le Préfet des Hauts-de-Seine avait par la suite attaqué cette décision, estimant qu’elle ne relevait pas de la compétence municipale.

En décembre 2019, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise avait pourtant validé le bien-fondé, constatant que le Maire de Bagneux « a pu à bon droit considérer que ses habitants étaient exposés à un danger grave ».

Pour Marie-Hélène Amiable, Maire de Bagneux : "Cette décision revient à empêcher les maires de protéger à la fois la santé de leurs habitants et l’environnement alors que les preuves scientifiques de la nocivité de ces produits s’accumulent."

L’arrêté municipal anti-glyphosate est donc suspendu en attente d’un jugement sur le fond.

La Municipalité poursuivra avec le collectif des maires anti-pesticides son action déterminée afin de parvenir à l’interdiction de produits phytosanitaires à base de glyphosate.

 

 

Marie-Hélène Amiable et cinq maires des Hauts-de-Seine ont signé un communiqué de presse commun à télécharger ici 

19 février 2020

A l'approche de l'audience en appel devant la Cour administrative d'appel de Versailles le 27 février prochain, Bagneux poursuit sa mobilisation pour son arrêté anti-glyphosate

Alors que le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise avait maintenu l’arrêté anti-glyphosate pris par la Ville de Bagneux, le Préfet des Hauts-de-Seine attaque cette décision en appel.

Bagneux est assignée devant la Cour administrative d’appel de Versailles le jeudi 27 février prochain, comme d’autres villes du département : Gennevilliers, Malakoff, Nanterre et Sceaux.

Dans la poursuite de la mobilisation engagée, la Municipalité invite les associations et les Balnéolais-es sensibles à la protection de l’environnement à se rassembler en prévision d’un départ collectif pour la Cour administrative d’appel de Versailles :

le Jeudi 27 février à 8h15 Devant l’Hôtel de Ville de Bagneux

 

Inscription obligatoire : S’adresser à bahar.ede@mairie-bagneux.fr

 

13 janvier 2020

Bagneux reste mobilisée pour son arrêté anti-glyphosate

Alors que la justice a donné raison à la Ville de Bagneux pour avoir pris un arrêté interdisant l’utilisation de tout produit à base de glyphosate sur son territoire, le Préfet des Hauts-de-Seine décide de maintenir sa demande d’annulation.

Le Tribunal administratif en a pourtant validé le bien-fondé le 19 décembre dernier, constatant que le Maire de Bagneux « a pu à bon droit considérer que ses habitants étaient exposés à un danger grave ».

L’action déterminée des maires anti-pesticides depuis plusieurs mois commence à être entendue.

Pour l’heure, la municipalité de Bagneux reste mobilisée et son arrêté anti-glyphosate continue de s’appliquer sur le territoire communal, dans un souci de respect de l’environnement et de la protection de la santé des habitants.

 

19 décembre 2019 

Arrêté Anti glyphosate - La justice donne raison à Bagneux, Malakoff et Nanterre

 Déclaration de Marie-Hélène Amiable :

"Aujourd’hui, le tribunal administratif de Cergy Pontoise a rendu sa décision suite à notre arrêté anti pesticide attaqué par le Préfet des Hauts de Seine. Il donne raison à la ville de Bagneux en reconnaissant la légitimité de l’arrêté que j’ai pris, pour préserver l’environnement et protéger la santé des habitants. C’est une excellente nouvelle pour tous les maires qui se mobilisent en ce sens.

Je me félicite que le mouvement anti pesticide s’élargisse. Cette décision est un encouragement à poursuivre l’engagement conjoint de maires et de citoyens pour que l’Etat adopte, dans les meilleurs délais, les dispositions et prennent les moyens nécessaires pour interdire ces produits dangereux."

 

11 Décembre 2019

Bagneux rassemblée pour soutenir son arrêté anti-glyphosate

Pour Marie-Hélène Amiable, Maire de Bagneux : "Le rôle premier d’un maire est de protéger ses habitants"

Ce mercredi 11 décembre, une délégation municipale et citoyenne s’est rendue au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise pour soutenir le maintien de l’arrêté interdisant l’utilisation du glyphosate, pris le 3 septembre dernier par le Maire de Bagneux. La Ville était assignée par le Préfet des Hauts-de-Seine aux côtés de Malakoff et Nanterre. Maître Corinne Lepage défendait les trois communes.

Lors de l’audience, le maire de Bagneux, a souligné l’obligation pour la Municipalité de protéger la santé de ses administrés contre toute exposition au glyphosate.

D’ailleurs, l’audience se tenait deux jours après l’annonce par l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) du retrait de 36 produits phytosanitaires à base de glyphosate, d’ici fin 2020. Cette décision conforte bien le choix de la Ville d’interdire l’utilisation du glyphosate sur l’ensemble du territoire communal. Ainsi, Bagneux s’engage à préserver son environnement et à protéger la santé de ses habitants, se substituant à la carence de l’Etat. C’est une ambition qui doit demeurer une priorité des politiques publiques.

Cela fait déjà vingt ans que les services techniques municipaux n’utilisent plus de pesticides pour l’entretien des espaces verts. L’arrêté vise donc à étendre l’interdiction à tous ceux qui les emploient sur le territoire de la commune.

Le juge des référés du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise doit rendre sa décision dans une semaine.

Dans l’attente de la délibération du Tribunal, l’arrêté pris par Madame le Maire continue de s’appliquer. L’utilisation du glyphosate demeure donc interdite sur le territoire.

 

Septembre 2019

Un arrêté anti-glyphosate vient d’être pris par la Ville, afin d’interdire son utilisation sur le territoire communal.

Cet arrêté anti-glyphosate vise ainsi à étendre l’interdiction de cet usage par les particuliers, en vigueur depuis le début d’année, à tous ceux qui l’utilisent sur le territoire de la commune.

L’engagement de la Ville pour le respect de l’environnement n’est pas nouveau. Cela fait près d’une dizaine d’années que les services techniques municipaux n’utilisent plus de pesticides pour l’entretien de ses nombreux espaces verts.

Depuis la déclaration du gouvernement, renonçant à l’interdiction d’ici à 2021 de l’utilisation du glyphosate par les professionnels, de nombreux maires ont pris position ces derniers mois, en prononçant des arrêtés fermes anti-glyphosates sur leur territoire. C’est le cas de villes de Gennevilliers, Sceaux, Malakoff et Antony dans notre département.

Bagneux s’associe à cette démarche qui prend une ampleur salutaire. Ces actions, plutôt que d’être injustement condamnées par l’Etat, doivent être soutenues. La Ville de Bagneux apporte d’ailleurs toute sa solidarité au maire de Langouët, lanceur d’alerte. Il en va en effet de la santé de nos habitants, qui doit demeurer une priorité des politiques publiques.

 

 
 
 

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