Demande d'occupation de la voie publique

 Vous trouverez ci-dessous différents formulaires à remplir pour toutes demandes d'arrêtés concernant l'occupation de la voie publique.

Veuillez décrire précisément :

• La nature des travaux
• Le maître d'ouvrage, ainsi que les correspondants
• L'entreprise réalisant les travaux, ainsi que les correspondants
• L'adresse des travaux
• Les incidences sur le domaine public, circulations, stationnement (nombre de places)

N’hésitez pas à joindre votre plan des travaux ou d’intervention avec photos si possible.

Merci de transmettre le formulaire 3 semaines avant le début des travaux aux adresses mail indiquées sur les formulaires.

Attention, aucun arrêté ne sera délivré sans le formulaire rempli au préalable. 

Demandes d'occupation de la voie publique 

Demande d'occupation du domaine public

Demandes pour travaux

Demande d'arrêté pour travaux

Demandes pour déménagement/emménagement

Formulaire d'arrêté de déménagement

Formulaire d'arrêté d'emménagement

Toute occupation du Domaine Public est soumise à taxation sauf aux concessionnaires (fourniture d'un extrait K bis de l'entreprise ou relevé d’identité bancaire pour les particuliers soumise aux droits de voirie).