Démarches

Covid-19 : l'Etat et la Région Île-de-France lancent un plan d’urgence pour les entreprises.

 

Les mesures d'urgence Etat-Région Ile-de-France

Dans ce document à télécharger, retrouvez les mesures d’urgence Etat-Région face COVID 19, à l’échelle du bassin Vallée Sud Grand Paris :

  • Délais de paiement d'échéances sociales et fiscales,
  • Remise d'impôts directs,
  • Report des factures de loyer, gaz, électricité,
  • Bénéficier de l'aide défiscalisée du fonds de solidarité,
  • Prêts de trésorerie garantis par l'Etat

 

Les 13 questions que vous vous posez

La Région propose un document récapitulatif des aides Etat/Région/Bpifrance qui permet de répondre aux 13 principales questions que se posent les entreprises franciliennes.
Ce document à télécharger ici (mise à jour 24 mars 2020) est susceptible d'être modifié en fonction de l'évolution de l'épidémie. Pour obtenir les informations les plus actualisées possibles, consultez le site internet de la Région Ile-de-France qui est mis à jour très régulièrement.

 

Fonds de solidarité

Un fonds de solidarité a été mis en place par l’Etat (financé à 25% par les régions) qui permettra, sur simple déclaration à la Direction régionale des finances publiques, un versement forfaitaire de 1 500 euros aux acteurs économiques ayant arrêté leur activité du fait du virus ainsi qu’à ceux qui, au 30 mars, accuseraient une baisse de 50% de leur chiffre d’affaires.

 Ce fonds concerne les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui ont 10 salariés au plus, qui font moins d’1 million d’€de chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 €. 

Comment en bénéficier ?

Fonds de solidarité - second volet  : jusqu’à 5.000 euros pour les petites entreprises

Conçu pour aider les petites entreprises franciliennes face à la crise sanitaire, le fonds de solidarité, mis en place par l’État et la Région, se dote d’un second volet. Ce second volet du fonds de solidarité permet aux bénéficiaires de recevoir une aide complémentaire pouvant aller jusqu’à 5.000 euros afin d'affronter une impasse de trésorerie et prévenir les faillites. 

Toutes les infos

 

Prêts à taux zéro

Avec la BPI, la Région Ile-de-France a par ailleurs mis en place le fond « Back Up Prevention », doté de 300 millions d’euros. Ce fond permettra aux PME de demander des prêts de 300 000 euros maximum avec 2 ans de différé de remboursement et 100% de garantie région (0% de garantie personnelle des chefs d’entreprise). Ces prêts seront à taux zéro.

 

Prêt garanti par l'Etat

Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille, quelle que soit leur forme juridique, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’État pour soutenir leur trésorerie. Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d'affaires 2019.

Comment en bénéficier ?

 

Reports d'échéances

Ces reports d'échéances  tant fiscales que sociales, ont déjà été accordés aux mois de mars et d'avril.

Le mois de mai compte plusieurs échéances fiscales : dépôt des «liasses fiscales», solde d'impôt sur les sociétés, solde de CVAE. Toutes les échéances de dépôt des liasses fiscales et autres déclarations assimilées du mois de mai sont ainsi décalées au 30 juin.

Par ailleurs, les entreprises qui connaissent des difficultés pourront demander le report du paiement des échéances fiscales du mois de mai. Les entreprises qui le peuvent sont toutefois invitées à s’acquitter de leurs obligations déclaratives et de paiement dans le calendrier initial.

 

Solutions Covid19 - Plateforme régionale Ile-de-France

La Région Île-de-France a créé, avec ses partenaires, une plateforme pour fédérer et faciliter la mise en relation des fournisseurs et demandeurs de solutions solidaires. Les entreprises sont invitées à déposer sur Solutions Covid-19 leurs offres, afin d’aider les citoyens, entrepreneurs et professionnels de santé.

À partir d’une recherche simplifiée, elle donne accès à un catalogue de solutions qualifiée. Chaque solution recensée s’accompagne d’un descriptif du service, du site de l’entreprise et d’un contact.

https://smartidf.services/fr/solutions-covid19

 

Aide aux commerçants et artisans

Une aide financière exceptionnelle a été mise en place à destination de tous les commerçants et les artisans qui sont en activité et qui ont été immatriculés avant le 1er janvier 2019. Cette aide sera versée de manière automatique par les Urssaf et ne nécessitera aucune démarche des travailleurs.

Toutes les infos ici

 

Médiateurs des entreprises

Le Médiateur des entreprises est un dispositif privilégié pour vous aider à trouver des solutions à tout type de différends que vous pouvez rencontrer avec une autre entreprise ou administration.

Ce service de médiation est gratuit, rapide et confidentiel

Dans quels cas saisir un médiateur des entreprises  ?

  • En cas de différend avec une autre entreprise dans l’exécution d’un contrat (conditions de paiement, rupture brutale de contrat, refus de reconnaissance ou « utilisation abusive » de la force majeure...
  • En cas de difficulté pour obtenir le report de votre loyer (bail commercial), la suspension de vos factures d’eau et d’énergie par exemple, et si vous n’avez pas obtenu de réponse de la part du bailleur ou du prestataire de service.
  • En cas de difficultés dans le cadre de la commande publique (problèmes d’exécution de la commande, pénalités, non-paiement...)

Dans tous ces cas, vous devez procéder à une saisine formelle en cliquant « Saisir le Médiateur » sur le site mediateur-des-entreprises.fr

Dans quels cas écrire au médiateur des entreprises ?

  • Vous avez des questions sur le comportement à adopter vis à vis d’un partenaire économique,
  • Vous ne savez pas vers quel interlocuteur orienter votre demande
  • Vous n’identifiez pas les mesures de soutien du Gouvernement dont vous pourriez bénéficier

Dans tous les cas, posez votre question sur « Ecrire au Médiateur » sur le site mediateur-des-entreprises.fr

 

Contacts

 
Des numéros de téléphone disposition pour répondre à toutes les questions des acteurs économiques :

Région Île-de-France - Cellule dédiée
Tél. : 01 53 85 53 85, du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Mail : covid-19-aidesauxentreprises@iledefrance.fr

Chambre de commerce et d’industrie d’Île-de-France - Cellule urgence entreprise
Tél. : 01 55 65 44 44

Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat d’Île-de-France
Tél. : 01 80 48 26 00
contact@crma-idf.fr

Bpifrance
Tél. : 0 969 370 240 (n° vert gratuit)

Banque de France – Médiation du crédit
Correspondant TPE/PME de votre département
Tél. : 0800 08 32 08 (service et appel gratuit)
Mail : TPMExx@banque-france.fr (xx = n° du département)

Un Tiers de confiance de la Médiation
Tél. : 0810 00 12 10 (0,06 euro/min + prix d’appel)

 

Liens utiles

 

Hôtel de ville

57, avenue Henri Ravera
92220 Bagneux
Tél : 01 42 31 60 00
Fax : 01 42 31 60 01
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Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h et le mardi : 13h30-17h


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