Démarches

Les mises à disposition du public par voie électronique des dossiers de demande permis de construire se sont déroulées du 10 juillet au 10 août 2020. Retrouvez le bilan de cette concertation.

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Conformément à l’article L.122-1-1 du code de l’environnement, l’ensemble des dossiers (d’évaluation environnementale et de permis de construire) sont mis à disposition auprès du public par voie électronique. Celle-ci a  pour objet d’assurer l’information et la participation du public lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement. Les observations et propositions recueillies  permettront à l’autorité compétente, à savoir la ville de Bagneux, de disposer de tous les éléments nécessaires à son information pour prendre sa décision.

Les mises à disposition du public par voie électronique des dossiers de demande permis de construire se sont déroulées du 10 juillet au 10 août 2020.

Bilan de la concertation

Suite à la mise à disposition du public, retrouvez les arrêtés et leurs annexes tirant les bilans de cette concertation sur cette page.

 
 

Hôtel de ville

57, avenue Henri Ravera
92220 Bagneux
Tél : 01 42 31 60 00
Fax : 01 42 31 60 01
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Horaires de l'Hôtel de ville

 

Attention, toutes les démarches à l'Hôtel de ville s'effectuent uniquement sur rendez-vous. 

  • Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h
  • Mardi : 13h30-19h30
  • Les samedis : 9h - 12h pour l'Accueil général, la Population et le Guichet Famille auxquels s'ajoutent le 1er samedi de chaque mois l'Habitat et la mission Handicap du CCAS 




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