Démarches

Les mises à disposition du public par voie électronique des dossiers de demande permis de construire se dérouleront du Vendredi 10 juillet à 9 heures au lundi 10 août 2020, à 17 heures.

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Conformément à l’article L.122-1-1 du code de l’environnement, l’ensemble des dossiers (d’évaluation environnementale et de permis de construire) sont mis à disposition auprès du public par voie électronique. Celle-ci a  pour objet d’assurer l’information et la participation du public lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement. Les observations et propositions recueillies  permettront à l’autorité compétente, à savoir la ville de Bagneux, de disposer de tous les éléments nécessaires à son information pour prendre sa décision.

Les mises à disposition du public par voie électronique des dossiers de demande permis de construire se dérouleront du Vendredi 10 juillet à 9 heures au lundi 10 août 2020, à 17 heures.

Le dossier sera consultable durant cette période sur le site du projet  : www.o-mathurins-bagneux.fr

 

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92220 Bagneux
Tél : 01 42 31 60 00
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