Démarches

Pour tenir compte de la période de confinement et de la reprise progressive dans les écoles et les accueils de loisirs, la municipalité a décidé d'adapter la facturation des mois de mars à début juillet.

 

Les forfaits des accueils périscolaires, des accueils de loisirs ainsi que de la restauration (forfaits choisis par les familles avant le confinement) seront facturés au prorata du service rendu pour la période de mars à mai 2020, selon les modalités suivantes :

  • Mars 2020 : facturation de la moitié des forfaits (confinement commencé à la mi-mars). 
  • Avril 2020 : gratuité (non facturation du forfait)
  • Mai 2020 : facturation du quart des forfaits pour les usagers présents et gratuité pour les autres usagers (non facturation du forfait) 
  • Pour la période du 1er juin au 3 juillet 2020 : est instauré un principe de facturation au réel pour les accueils périscolaires, les accueils de loisirs ainsi que de la restauration. Cette adaptation permet de tenir compte, au plus juste, de la situation des familles. Un tarif exceptionnel pour chaque tranche de quotient  s'applique pour la restauration, les accueils périscolaires et les Accueils de Loisirs Sans Hébergement. 
     

Par ailleurs concernant les activités sportives et/ou culturelles de l'année scolaire 2019/2020, la Municipalité a décidé du principe d’un avoir pour les usagers des activités ayant été suspendues pendant et après le confinement. L’avoir sera calculé au prorata de la suspension des activités, sur la base du tarif de l’activité facturée pour l’année scolaire 2019/2020. Il sera applicable à l’usager ou à tout membre de la même famille, pour toute inscription effective entre septembre et décembre 2020. Dans le cas d'un montant d'avoir supérieur au montant de la 1ère facturation, l'avoir pourra s'appliquer sur la première facturation et les suivantes.

 

 

 

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