Démarches

Tout ce qu'il faut savoir pour aller voter aux élections départementales et régionales des 13 et 20 juin 2021.

Ces élections qui devaient avoir lieu en mars, ont été reportées aux dimanches 13 et 20 juin prochains. Ce report inédit des élections régionales et départementales a été décidé par le gouvernement pour ne pas risquer de créer de nouveaux foyers d'infection en pleine épidémie de Covid-19.

 

DEUX ELECTIONS

Même si elles auront lieu le même jour, il s'agit bien de deux élections différentes, avec leurs propres urnes et leurs propres bulletins.

Rappelons que la Région et le Département sont compétents pour prendre des décisions importantes dans de nombreux domaines de notre vie quotidienne, comme le montrent les schémas ci-dessous.

P24Elections

Leurs modes de scrutin sont également différents.

Pour la Région, il s'agit d'une proportionnelle à deux tours, sur des listes distinctes dans chaque département.

Pour le Département, chaque canton doit élire un binôme composé d'une femme et d'un homme au scrutin majoritaire à deux tours.
Notre canton englobe Bagneux et Bourg-la-Reine. Jusqu'à ces élections, nos élus départementaux sont Marie-Hélène Amiable et Pierre Ouzoulias.

 

DISPOSITIF SANITAIRE

Toutes les mesures de sécurité et d’hygiène seront prises, dans chaque bureau de vote, pour garantir le bon déroulement des opérations de vote et la santé des électeurs.trices et des personnels mobilisés.

  • affichage dans chaque bureau de vote des gestes barrières contre la propagation des virus  ;
  • mise à disposition de gel hydro-alcoolique dans chaque bureau de vote ;
  • respect des distances raisonnables entre chaque électeur ;
  • nettoyage renforcé des bureaux de vote avant et après le scrutin et désinfection au cours de la journée des surfaces le nécessitant ;
  • les citoyens sont autorisés à apporter leur propre stylo (encre noire) pour l'émargement des listes électorales ou utiliser les stylos mis à disposition qui seront désinfectés après chaque utilisation ;
  • organisation du dépouillement dans des conditions d’hygiène renforcées.

 

INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES

Vérifier votre inscription sur les listes électorales

Il est désormais possible de vérifier que vous êtes bien inscrit sur les listes électorales au moyen d'une téléprocédure accessible sur service-public.fr. Pensez bien à remplir tous vos prénoms dans la case adéquate.  

Cette téléprocédure précise également le bureau de vote sur lequel vous êtes inscrit. Vous pouvez obtenir l'adresse de votre bureau de vote sur la carte en bas de cette page. 

Liste des justificatifs d'identité admis pour voter.

 

Les inscriptions d'office

  • les jeunes de 18 ans 
  • les personnes naturalisées

Les jeunes atteignant 18 ans entre les deux tours d’un scrutin pourront voter au 2ème tour. Ils pourront être inscrits de droit sur la liste communale de résidence des parents jusqu’à 26 ans.

Les jeunes de 18 ans et les personnes naturalisées qui n'auraient pas été inscrits doivent déposer leur demande d'inscription, auprès du service Population, jusqu'au 10ème jour avant le scrutin, soit le vendredi 4 juin 2021

Droit de recours

En cas de contestation d’une décision d’inscription ou de radiation de la liste électorale, il est désormais possible de saisir la Commission de contrôle qui statuera sur les recours administratifs préalables obligatoires formés par les

électeurs concernés. La Commission est composée de 5 Conseillers municipaux désignés par le Préfet. Elle se réunit une fois par an et avant chaque scrutin en cas d’élection. Ces réunions sont publiques.

En cas de recours administratif préalable obligatoire, le recours est à adresser par lettre recommandée avec accusé de réception à la Commission de contrôle :

Service Élections
Mairie de Bagneux
57 avenue Henri Ravera
92220 BAGNEUX

Ou par courriel à : Contact.election@mairie-bagneux.fr (objet RAPO) - Merci de privilégier le courriel !

 

VOTE PAR PROCURATION

Infos spéciales élections 2021

  • Durant ces deux scrutins de juin 2021, le mandataire peut être porteur de deux procurations.
  • Les personnes ne pouvant se déplacer au commissariat  pour raisons de santé, peuvent contacter le Commissariat (suffisamment en amont du scrutin) , un officier de police judiciaire se déplacera à leur domicile pour établir la procuration.

 

Le vote par procuration permet à l'électeur absent le jour de l'élection (ou d'un référendum), de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune que lui.
La personne qui donne procuration (le mandant) désigne la personne qui votera à sa place (le mandataire).
Le mandataire doit répondre à deux conditions : 

  • être inscrit sur la même commune que son mandant
  • ne pas avoir reçu d'autres procurations en France

Où ?
En France : Le mandant peut se présenter au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d'instance de son domicile ou de son lieu de travail.
A l'étranger : Le mandant doit se présenter auprès des autorités consulaires.

Quand ?
Une procuration peut-être établie tout au long de l'année. Aucune disposition réglementaire ou législative ne fixe de date limite pour l'établissement d'une procuration de vote.
Cependant, les électeurs ont intérêt à se présenter suffisamment tôt avant le scrutin pour que la procuration puisse être acheminée en mairie.

Comment ?
Le mandant doit présenter un justificatif d'identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire par exemple).
Ce formulaire inclut une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement. Il peut s'agir par exemple d'une absence liée à des vacances ou des obligations professionnelles. Il n'y a pas lieu de fournir de justificatif sur la nature de l'absence.
Le mandant peut préparer sa démarche avant de se rendre au guichet : dans ce cas, il remplit en ligne et imprime le formulaire cerfa n°14952*01 qu'il présentera ensuite au guichet (commissariat, gendarmerie, tribunal d'instance... Cerfa accessible depuis cette page https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604

Le mandant remplit un formulaire où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire : nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse et date de naissance. Attention à bien renseigner le nom de naissance pour les jeunes femmes mariées qu'il s'agisse de la mandante ou de la mandataire.

Déroulement du vote
Le mandataire ne reçoit aucun document.
C'est le mandant qui doit l'avertir de la procuration qu'il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.
Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d'identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier.

Nouveau - procurations dématérialisées

A partir du 6 avril 2021, vous pouvez faire établir une procuration dématérialisée :

1- rendez-vous sur maprocuration.gouv.fr.
Une fois authentifié (via FranceConnect) il devra indiquer :

  • la commune dans laquelle il est inscrit,
  • l'identité de la personne à qui il donne procuration  (obligatoirement inscrite dans la même commune)indiquer la durée de la procuration (un seul scrutin ou une période donnée),
  • une fois ces étapes franchies, le mandant reçoit un numéro de dossier qu'il devra présenter dans un commissariat.

2- Le mandant devra se déplacer pour faire vérifier son identité auprès d’un officier ou d’un assistant de police judiciaire en se rendant dans un commissariat avec son numéro de dossier. Son identité sera alors vérifiée en demandant une pièce d’identité. Dès lors, la demande sera immédiatement transférée, de façon dématérialisée, vers la commune d’inscription de l’électeur.

3-  Le service municipal  de la Population se connectera sur le site dédié.  Il verra apparaître la demande de procuration. Après vérifications d'usage, si tout est conforme ,il validera la demande. Le mandant sera informé par message électronique.

 

Où voter ? 

Retrouvez ci-dessous la carte des bureaux de votes de Bagneux

 carte 22 BV

 

Plus d'infos 

Retrouvez toutes les informations concernant les élections (documents à fournir, procédure de procuration, bureaux de vote...) dans notre espace Démarches

 

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Tél : 01 42 31 60 00
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