Démarches

Mettez à jour votre quotient familial 2022 du 22 novembre 2021 au 31 janvier 2022.

Mise à jour du quotient familial
Le quotient familial se met à jour tous les ans.
La mise à jour du quotient familial s'effectue en ligne sur le questionnaire ci-dessous

Formulaire Quotient familial 2022

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Préparer votre démarche

Pour finaliser votre démarche en ligne, vous aurez besoin des documents suivant au format numérique (.jpg, .pdf) :

  • Dernier avis d’imposition ou de non imposition 2021 (sur les revenus 2020)
  • Livret de famille ou extraits d'acte de naissance (uniquement si votre situation a changé)
  • Justificatif de domicile de moins de trois mois si l'adresse de résidence est différente de celle figurant sur l'avis d'imposition (quittance de loyer, facture d’électricité ou de gaz, facture d’une ligne fixe de téléphonie).

Vous recevrez une attestation indiquant votre Quotient familial 

 

A quoi ça sert ?

A travers le quotient familial, la ville de Bagneux subventionne tous les inscrits à une activité de telle sorte que, même au tarif le plus élevé, l’effort demandé aux familles reste très en dessous du prix de revient. Ce quotient familial est nécessaire pour calculer les tarifs de nombreuses activités municipales.


Attention : sans calcul de votre quotient familial durant la période de mise à jour, les prestations périscolaires, extrascolaires et les activités municipales vous seront facturées au tarif maximum (tranche 7) jusqu'à ce que vous fassiez cette démarche qui reste possible tout au long de l’année. Les factures émises à la tranche T7 ne pourront pas être re-calculées si vous transmettez vos documents en retard.

Simulez votre quotient en ligne 

Tarifs activités municipales 2021/2022

Hôtel de ville

57, avenue Henri Ravera
92220 Bagneux
Tél : 01 42 31 60 00
Fax : 01 42 31 60 01
Écrire à la mairiepicto ecrire

Hôtel de ville

Ouvert aux horaires suivants et uniquement sur rendez-vous
Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h
Mardi : 13h30-17h

Téléphonez avant de vous déplacer : 01 42 31 60 00