Les associations à but non lucratif peuvent se former librement et fonctionner sans autorisation ni déclaration préalable.
Toutefois, pour exister légalement, demander des subventions, soutenir une action en justice ou éventuellement acheter ou vendre en son nom, une association doit être déclarée.
Créer son association
Pour pouvoir créer une association, vous devez :
- être au moins 2 personnes,
- convoquer une assemblée générale constitutive,
- élire un bureau - composition habituelle : président(e), secrétaire, trésorier(e) - et déterminer un siège social.
- établir des statuts et, éventuellement, un règlement intérieur.
- déclarer l’association et faire paraître une annonce au Journal Officiel.
En principe, les fonctions de Président et de Trésorier doivent être pourvues et ne peuvent pas être exercées par la même personne.
Les formalités de déclaration doivent être effectuées en Préfecture ou Sous-préfecture. Le lieu de déclaration dépend de la domiciliation de l’association (siège social).
DOCUMENTS À FOURNIR
Les formulaires de déclaration
Une déclaration contenant le titre et l’objet de l’association, l’indication de son siège social et ses établissements, les nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, profession et adresse de toutes les personnes qui, à un titre quelconque sont chargées de son administration et de sa direction, avec l’indication de leurs fonctions dans l’association. Cette déclaration doit être datée et signée par l’une des personnes en charge de l’administration de l’association ou par le mandataire qu'elle aura désigné.
La déclaration peut être faite en utilisant le téléservice e-création : Création d'une association (e-création)
Sinon, les démarches peuvent se faire par courrier ou en se déplaçant à la sous-préfecture d’Antony à l’aide des formulaire suivants (format PDF remplissable en ligne) : Création d'une association (Formulaire 13973*04)
Il conviendra de rédiger les statuts de l’association en s’inspirant du modèle suivant : Téléchargez le modèle de statuts commentés (à adapter en fonction des besoins de votre association).
La Préfecture ou Sous-préfecture doit être informée de toute modification des statuts de l’association (titre, objet, siège social, etc.) ainsi que de tout changement ayant trait aux personnes chargées de son administration. La publication au Journal Officiel des associations et des fondations d’entreprises (JOAFE) d’une annonce modificative est désormais facultative.
L’autorisation de domiciliation
La domiciliation de votre association à votre domicile est possible avec des conditions spécifique selon que vous êtes locataire, propriétaire ou co-propriétaire. Vous trouverez toutes les informations nécessaires en suivant ce lien : Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ?
Le dépôt du dossier
Il est possible de déclarer l’association par correspondance. Dans ce cas, l’ensemble des pièces mentionnées ci-dessus devront être accompagnées d’un bref courrier explicatif, adressé au Préfet ou Sous-préfet, signé par au moins l’un des membres fondateurs chargé de l’administration de l’association.
Préfecture des Hauts-de-Seine
Sous-Préfecture
Gérer son association
Aux termes de la loi, les associations ont des droits et des devoirs. Pour vous aider dans cette tâche, la Municipalité a demandé au Cabinet d’Expertises Comptables et Financières Marc Ouzoulias (COEXCO) de présenter une "Approche comptable, juridique et financière dans les associations". Téléchargez le document
Cet autre document apporte des informations sur le contexte juridique des associations loi 1901 et les réductions d’impôts en faveur des bénévoles. Téléchargez le document
Des dispositions fiscales dérogatoires sont ainsi prévues afin de favoriser les initiatives associatives.
Par exemple :
- les frais engagés par un bénévole pour le compte de l’association lui ouvrent droit à une réduction d’impôt,
- dans la limite de six manifestations annuelles, les recettes d’initiatives de bienfaisance ou de soutien sont exonérées d’impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA…).
Toutefois, un certain nombre d’obligations administratives, fiscales et comptables doivent être observées. Se familiariser avec les grands principes de la législation relative aux associations est donc indispensable.
Direction de la Citoyenneté Vie des Quartiers
Direction
Alexandre Canel
Missions
Ce service a pour but d'impulser et de coordonner le travail des services pour le développement de la citoyenneté et la démocratie participative, l'aide à l'activité quartier des élus.
Elle coordonne le travail des services sur les actions menées dans le cadre du Contrat de Ville, du Contrat Local de Sécurité et de prévention de la délinquance. Elle a également la gestion des associations et centres sociaux et culturels et la gestion des salles municipales,
