L’instruction des dossiers d'aide sociale est dévolue au CCAS dans le cadre de ses missions dites « d'aide légale » définies par la législation.
Le CCAS peut instruire des dossiers adressés par les travailleurs sociaux de l'EDAS et les envoie à l'organisme compétent pour le traiter (CAF, MDPH, Conseil départemental,...). Les décisions sont ensuite notifiées par l'organisme correspondant à la commune du lieu de résidence (notification de décision). La commune convoque ensuite la personne pour lui remettre son exemplaire.
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un établissement public administré par un Conseil d’Administration et présidé par le Maire.
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Composition du Conseil d’administration : • Ont été élus pour siéger au Conseil d’Administration du CCAS : |
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F. Payen, Vice Président A. Le Thomas C. Diémé L. Rondepierre |
F. Hours J.L. Pinard M. Pourtaud S. Zani |
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Les différentes aides sociales légales nationales instruites par le CCAS
Aide sociale pour les personnes de plus de 60 ans
En savoir + : Rubrique Soutenir / Espace seniors
Aide sociale pour les personnes handicapées
En savoir + : Rubrique Soutenir / Handicap / Aide sociale
Aide sociale en direction des familles
Médaille de la famille française
La médaille de la famille récompense les parents de famille nombreuse. Cela concerne tout parent qui :
- a élevé au moins 4 enfants de nationalité française,
- dont l'aîné a atteint l'âge de 16 ans,
- et qui, par leurs soins attentifs et leur dévouement, ont fait un constant effort pour élever leurs enfants dans les meilleures conditions matérielles et morales.
Peuvent également prétendre à l'obtention de la médaille de la famille :
- toute personne ayant élevé seule pendant au moins 2 ans ses frères et sœurs, suite au décès de ses parents,
- toute personne ayant élevé pendant au moins 2 ans un orphelin avec lequel elle a un lien de parenté,
- tout veuf ou toute veuve de guerre ayant élevé seul 3 enfants,
Toute autre personne ayant œuvré de façon remarquable dans le domaine de la famille.
La décision est prise par arrêté préfectoral (ou par arrêté ministériel, pour les familles résidant à l'étranger), après enquête.
L'attribution de la médaille de la famille est purement honorifique.
En savoir + : Service-Public.fr / Médaille de la famille
Demande de médaille de la famille française
Informations
Il convient de se rendre à la mairie du domicile (ou au consulat, pour les familles résidant à l'étranger).
Documents à fournir
- Copie du livret de famille,
- Formulaire cerfa n°15319
- Attestation de scolarité pour tous les enfants d’âge scolaire,
- Attestations éventuelles de personnalités ou de groupements qualifiés portant sur les titres et mérites du demandeur,
- Copie du titre de pension si le candidat est veuf ou veuve de guerre.
Centre Communal d'Action Sociale
Direction
Anne Fradin
57, avenue Henri-Ravera
92220 Bagneux
01 42 31 60 00
Mardi et jeudi de 17h30 à 19h30
En juillet et août, seule la permanence du jeudi est maintenue.
Les lundis, mercredis, jeudis, vendredis : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h.
Les mardis : 13h30 - 19h30.
Missions
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un établissement public administré par un Conseil d'Administration et présidé par le Maire.
L'action du CCAS de Bagneux se caractérise par une forte implication en direction des personnes âgées (prévention de la perte d'autonomie et loisirs), des personnes les plus démunies et des personnes en situation de handicap.
Informations
Il convient de se rendre à la mairie du domicile (ou au consulat, pour les familles résidant à l'étranger).
Documents à fournir
- Copie du livret de famille,
- Formulaire cerfa n°15319
- Attestation de scolarité pour tous les enfants d’âge scolaire,
- Attestations éventuelles de personnalités ou de groupements qualifiés portant sur les titres et mérites du demandeur,
- Copie du titre de pension si le candidat est veuf ou veuve de guerre.
Centre Communal d'Action Sociale
Direction
Anne Fradin
En juillet et août, seule la permanence du jeudi est maintenue.
Les mardis : 13h30 - 19h30.
Missions
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un établissement public administré par un Conseil d'Administration et présidé par le Maire.
L'action du CCAS de Bagneux se caractérise par une forte implication en direction des personnes âgées (prévention de la perte d'autonomie et loisirs), des personnes les plus démunies et des personnes en situation de handicap.
Centre Communal d'Action Sociale
Direction
Anne Fradin
En juillet et août, seule la permanence du jeudi est maintenue.
Les mardis : 13h30 - 19h30.
Missions
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un établissement public administré par un Conseil d'Administration et présidé par le Maire.
L'action du CCAS de Bagneux se caractérise par une forte implication en direction des personnes âgées (prévention de la perte d'autonomie et loisirs), des personnes les plus démunies et des personnes en situation de handicap.
