Démarches

L’instruction des dossiers d'aide sociale est dévolue au CCAS dans le cadre de ses missions dites « d'aide légale » définies par la législation.

Le CCAS peut instruire des dossiers adressés par les travailleurs sociaux de l'EDAS et les envoie à l'organisme compétent pour le traiter (CAF, MDPH, Conseil départemental,...). Les décisions sont ensuite notifiées par l'organisme correspondant à la commune du lieu de résidence (notification de décision). La commune convoque ensuite la personne pour lui remettre son exemplaire.

aides sociales bandeau

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un établissement public administré par un Conseil d’Administration et présidé par le Maire.

 

Les différentes aides sociales légales nationales instruites par le CCAS

Aide sociale pour les personnes de plus de 60 ans

En savoir + : Rubrique Soutenir / Espace seniors

Aide sociale pour les personnes handicapées

En savoir + : Rubrique Soutenir / Handicap / Aide sociale

Aide sociale en direction des familles

Médaille de la famille française

La médaille de la famille récompense les parents de famille nombreuse. Cela concerne tout parent qui :

  • a élevé au moins 4 enfants de nationalité française,
  • dont l'aîné a atteint l'âge de 16 ans,
  • et qui, par leurs soins attentifs et leur dévouement, ont fait un constant effort pour élever leurs enfants dans les meilleures conditions matérielles et morales.

Peuvent également prétendre à l'obtention de la médaille de la famille :

  • toute personne ayant élevé seule pendant au moins 2 ans ses frères et sœurs, suite au décès de ses parents,
  • toute personne ayant élevé pendant au moins 2 ans un orphelin avec lequel elle a un lien de parenté,
  • tout veuf ou toute veuve de guerre ayant élevé seul 3 enfants,

Toute autre personne ayant œuvré de façon remarquable dans le domaine de la famille.

La décision est prise par arrêté préfectoral (ou par arrêté ministériel, pour les familles résidant à l'étranger), après enquête.
L'attribution de la médaille de la famille est purement honorifique.

picto lien En savoir + : Service-Public.fr / Médaille de la famille

 

Demande de médaille de la famille française

Informations

Il convient de se rendre à la mairie du domicile (ou au consulat, pour les familles résidant à l'étranger).

 

Hôtel de ville

57, avenue Henri Ravera 
92220 Bagneux
Tél : 01 42 31 60 00
Fax : 01 42 31 60 01
Écrire à la mairiepicto ecrire

Hôtel de ville

Ouvert aux horaires suivants et uniquement sur rendez-vous
Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h
Mardi : 13h30-17h
Permanence du service Etat civil le samedi de 9 h à 12 hors vacances scolaires.

Téléphonez avant de vous déplacer : 01 42 31 60 00