De nombreuses aides sociales ne dépendent pas de la commune mais d'organismes ou d'institutions publics. Le CCAS joue alors un rôle d'accompagnement dans les démarches administratives : accueil, information et orientation du public concerné à travers les différents dispositifs existants
Les conseillères en économie sociale et familiale
Elles ont pour mission d'accueillir et d'orienter les personnes en difficulté, de les informer sur les dispositifs existants. Au nombre de trois sur la commune, leurs champs d'action couvrent la domiciliation administrative, les commissions financières, le fonds de solidarité logement, la prévention des impayés et des expulsions locatives...
Elles reçoivent sur rendez-vous.
Demande de domiciliation administrative
Informations
La domiciliation permet à toutes les personnes sans domiciles stables ou fixes (SDF) de disposer d'une adresse administrative où recevoir son courrier, de faire valoir certains droits (délivrance d'une carte nationale d'identité, inscription sur les listes électorales) et de bénéficier de prestations sociales.
Le demandeur est reçu en entretien. La domiciliation est accordée sur décision du vice président du CCAS. Sa durée est d'un an, renouvelable.
Elle peut aussi prendre fin :
- À la demande du bénéficiaire,
- Ou lorsqu'il a trouvé une solution de logement durable,
- Ou lorsqu'il ne s'est pas présenté auprès du CCAS pendant plus de 3 mois consécutifs (sauf absence justifiée pour des raisons professionnelles ou de santé).
Contactez le 01 42 31 68 20
Documents à fournir
- Pièce d'identité du demandeur
- Attestation d'hébergement
- Pièce d'identité de la personne hébergeante et sa quittance de loyer
- Attestation de la CAF
- Fiche d'imposition
- Justificatif de ressources
Centre Communal d'Action Sociale
Direction
Hélène Pezzillo Venchiarutti
57, avenue Henri-Ravera
92220 Bagneux
01 42 31 60 12
Les lundis, mercredis, jeudis, vendredis : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h.
Les mardis : 13h30 - 19h30.
Missions
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un établissement public administré par un Conseil d'Administration et présidé par le Maire.
L'action du CCAS de Bagneux se caractérise par une forte implication en direction des personnes âgées (prévention de la perte d'autonomie et loisirs), des personnes les plus démunies et des personnes en situation de handicap.
Informations
La domiciliation permet à toutes les personnes sans domiciles stables ou fixes (SDF) de disposer d'une adresse administrative où recevoir son courrier, de faire valoir certains droits (délivrance d'une carte nationale d'identité, inscription sur les listes électorales) et de bénéficier de prestations sociales.
Le demandeur est reçu en entretien. La domiciliation est accordée sur décision du vice président du CCAS. Sa durée est d'un an, renouvelable.
Elle peut aussi prendre fin :
- À la demande du bénéficiaire,
- Ou lorsqu'il a trouvé une solution de logement durable,
- Ou lorsqu'il ne s'est pas présenté auprès du CCAS pendant plus de 3 mois consécutifs (sauf absence justifiée pour des raisons professionnelles ou de santé).
Contactez le 01 42 31 68 20
Documents à fournir
- Pièce d'identité du demandeur
- Attestation d'hébergement
- Pièce d'identité de la personne hébergeante et sa quittance de loyer
- Attestation de la CAF
- Fiche d'imposition
- Justificatif de ressources
Centre Communal d'Action Sociale
Direction
Hélène Pezzillo Venchiarutti
Les mardis : 13h30 - 19h30.
Missions
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un établissement public administré par un Conseil d'Administration et présidé par le Maire.
L'action du CCAS de Bagneux se caractérise par une forte implication en direction des personnes âgées (prévention de la perte d'autonomie et loisirs), des personnes les plus démunies et des personnes en situation de handicap.
Commission financière
La commission se réunit une fois par mois et étudie toute demande de financement émanant d'un travailleur social de l'EDAS.
Fonds de solidarité logement
Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) étudie les demandes d'aides financières des personnes qui rencontrent des difficultés pour assurer leurs dépenses de logement (factures, loyers...)
Ce fonds de solidarité pour le logement (FSL) est institué dans chaque département. Chaque département a ses propres critères d'attribution des aides.
Les dossiers FSL sont directement instruits par un travailleur social de l'EDAS et envoyés au Conseil départemental.
Les aides du FSL peuvent notamment permettre :
- de financer le dépôt de garantie, le premier loyer, l'assurance du logement, le mobilier de première nécessité,
- de rembourser les dettes de loyers et charges comprises dont le règlement conditionne l'accès à un nouveau logement,
- de rembourser les impayées de factures d'eau, d'énergie et de téléphone.
Les bénéficiaires
L’attribution d’une aide du FSL est réservée aux ménages en difficulté. Elle est ainsi soumise à des conditions de ressources et tient compte de l’importance et de la nature des difficultés rencontrées, en particulier celles identifiées par la loi du 31 mai 1990 :
- ménages menacés d’expulsion sans relogement
- hébergés ou logés temporairement,
- logés dans des taudis, des habitations précaires ou de fortune.
Il existe deux catégories d’aides financières :
- Aides relatives à l'accès et au maintien dans le logement :
Ce sont des aides pour accéder à un logement, des aides au maintien dans le logement, une garantie aux impayés de loyer. Cette garantie fait l'objet d'une convention signée au moment de l'entrée dans le logement. Elle est valable deux ans, garantit le paiement de six mois de loyers impayés (pas au-delà) et n'est pas renouvelable. - Aides relatives à la fourniture d'eau, d'énergie et de services téléphoniques
Précarité énergétique
Un chargé de mission peut vous recevoir sur rendez-vous en cas de difficulté de paiement de vos factures énergétiques. Des solutions peuvent être apportées, notamment en échelonnant la dette ou en ayant recours au fonds de solidarité logement/énergie.
Prendre rendez-vous au 01 42 31 60 12
Aide à l'énergie Chèque énergie
Pour lutter contre la précarité énergétique des foyers français, le Gouvernement a simplifié l'obtention du chèque énergie. Cette aide annuelle est destinée aux foyers en précarité afin de les aider dans le règlement de leur facture d'énergie.
Cette aide peut atteindre 270€ annuelle en fonction de vos revenus de l'année précédente et utilisable pour toutes les énergies et chez l'ensemble des fournisseurs traditionnels comme Edf dont vous trouverez les avis et informations. Il n'est plus nécessaire de faire la demande pour cette aide elle vous sera automatiquement attribuée et distribuée en début d'année.
A noter que cette aide doit être utilisée l'année de son obtention et qu'elle peut être complétée par un changement de fournisseur d'électricité que vous pouvez comparer pour faire baisser le coût de votre énergie à la source. Plus d'informations chèque énergie par téléphone au 0.805.204.805.
Prévention des expulsions locatives
Dès les premiers impayés de loyer, il est conseillé de contacter un travailleur social de l'EDAS (Espace Départemental d'Actions Sociales) et votre bailleur, afin d’éviter que la procédure d’expulsion ne soit enclenchée.
Le CCAS met en place des commissions de prévention des impayés de loyer avec plusieurs bailleurs sociaux afin d'intervenir sur les situations d'impayés de loyer.
Les Conseillères ESF mettent en place un partenariat pour prévenir les expulsions locatives et favoriser le maintien dans leur logement des locataires concernés.
Des conseils peuvent vous être apportés dans vos démarches pour le rétablissement de votre situation.
Contactez le 01 42 31 60 12
Centre Communal d'Action Sociale
Direction
Hélène Pezzillo Venchiarutti
Les mardis : 13h30 - 19h30.
Missions
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un établissement public administré par un Conseil d'Administration et présidé par le Maire.
L'action du CCAS de Bagneux se caractérise par une forte implication en direction des personnes âgées (prévention de la perte d'autonomie et loisirs), des personnes les plus démunies et des personnes en situation de handicap.
Espaces Départementaux d'Actions Sociales du département des Hauts-de-Seine
