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Créer une association

Informations

Pour pouvoir créer une association, vous devez :

  • être au moins 2 personnes,
  • convoquer une assemblée générale constitutive,
  • élire un bureau - composition habituelle : président(e), secrétaire, trésorier(e) - et déterminer un siège social.
  • établir des statuts et, éventuellement, un règlement intérieur.
  • déclarer l’association et faire paraître une annonce au Journal Officiel.

En principe, les fonctions de Président et de Trésorier doivent être pourvues et ne peuvent pas être exercées par la même personne.

Les formalités de déclaration doivent être effectuées en Préfecture ou Sous-préfecture.

Documents à fournir

Les formulaires de déclaration



Une déclaration contenant le titre et l’objet de l’association, l’indication de son siège social et ses établissements, les nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, profession et adresse de toutes les personnes qui, à un titre quelconque sont chargées de son administration et de sa direction, avec l’indication de leurs fonctions dans l’association. Cette déclaration doit être datée et signée par l’une des personnes en charge de l’administration de l’association ou par le mandataire qu'elle aura désigné.



Formulaire de déclaration d'association



Cette déclaration se fait à l’aide des formulaire suivants (format PDF remplissable en ligne) :



Formulaire - Cerfa n°13971*03 : « déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association »



Les unions ou fédérations d’associations doivent en outre déclarer le titre, l’objet et le siège des associations qui les composent. Cette démarche s’effectue par l’intermédiaire du formulaire suivant (format PDF remplissable en ligne) :



Téléchargez le modèle de statuts commentés (à adapter en fonction des besoins de votre association).



La Préfecture ou Sous-préfecture doit être informée de toute modification des statuts de l’association (titre, objet, siège social, etc.) ainsi que de tout changement ayant trait aux personnes chargées de son administration. La publication au Journal Officiel des associations et des fondations d’entreprises (JOAFE) d’une annonce modificative est désormais facultative.



L’autorisation de domiciliation



L’attestation autorisant la domiciliation du siège social de l’association à telle ou telle adresse, n’est pas demandée par toutes les Préfectures ou Sous-préfectures. Toutefois, il est conseillé de la joindre aux autres documents afin d’éviter que le dossier de déclaration soit jugé incomplet (ce qui retarderait l’obtention du récépissé de déclaration et la parution de l’annonce au Journal Officiel des associations et des fondations d’entreprise).



Téléchargez le modèle d’attestation.



En cas de domiciliation dans un logement collectif appartenant à un bailleur (social ou autre), il est préférable de s’assurer de l’accord de ce dernier avant de déclarer l’association.



Le dépôt du dossier



Il est possible de déclarer l’association par correspondance. Dans ce cas, l’ensemble des pièces mentionnées ci-dessus devront être accompagnées d’un bref courrier explicatif, adressé au Préfet ou Sous-préfet, signé par au moins l’un des membres fondateurs chargé de l’administration de l’association.



Formulaire - Cerfa n°13972*02 « modification d’une association ».


Une association dont le siège social (ou adresse) est à Bagneux doit être déclarée à l'une des deux adresses ci-dessous :



Préfecture des Hauts-de-Seine

167-177, avenue Joliot-Curie
92000
Nanterre
01 40 97 20 00


Sous-Préfecture

99, avenue du Général-de-Gaulle
BP 87
92161
Antony Cedex
01 56 45 38 00
01 43 50 57 90

Les catégories

État civil

Acte de naissance / mariage / décès
Attestation d'accueil
Certificat de vie commune ou de concubinage
Recensement citoyen @
Certificat de vie (+ procuration) pour une personne domiciliée en France
Attestation d'hérédité
Demande de certificat de domicile
Demande de livret de famille
Modalités pour se marier
Reconnaissance d'un enfant

Social/santé

Distribution de fruits et légumes en direction des demandeurs d'emploi
Demande de domiciliation administrative
Demande de médaille de la famille française
Maison Départementale des Personnes Handicapées MDPH
Mettre à jour son quotient familial @
Nouveaux habitants ? Faites-vous connaître !
Pass navigo améthyste
Prise de rendez-vous au Centre municipal de santé @
Abattement de taxe d'habitation pour les personnes handicapées ou invalides

Identité

Établissement d'un passeport biométrique
Établissement d'une carte nationale d'identité pour les majeurs
Établissement d'une carte nationale d'identité pour les mineurs
Légalisation de signature
Autorisation de sortie du territoire (AST) @

Citoyenneté

Listes électorales @

Scolarité

Inscription à l'aide aux devoirs
Inscription à l'école
Inscription à la restauration @
Inscription à l'accueil du matin et du soir @
Inscription à l'étude/études plus @
Inscription pour l'allocation de rentrée scolaire

Urbanisme

Déclaration préalable de travaux
Droit de préemption commercial des communes
Droit de préemption urbain
Permis de construire
Permis de démolir

Logement

Ouvrir une demande de logement social
Renouveler sa demande de logement social @
Changement d'adresse @
Devenez propriétaire à Bagneux @

Enfance / jeunesse

Inscription au Club activités Marc Lanvin
Inscription aux accueils de loisirs 6-12 ans des CSC
Inscription aux séjours de vacances 4-17 ans @
Inscription en accueils de loisirs @
Inscription en crèche ou multi-accueil
Renouvellement de d'inscription en crèche ou multi-accueil @

Commerces

Droit de préemption commercial des communes
Recherche d'un local commercial @

Temps libre

Créer une association
Inscription à l'école municipale du sport (EMS) @
Inscription à la Maison de la musique et de la danse @
Inscription au concours des maisons et balcons fleuris @
Inscription aux ateliers enfants des CSC @
Inscriptions aux ateliers 18 ans et + des CSC @
Inscriptions aux ateliers de la Maison des arts @
Location de salles municipales @

3e âge

Activités loisirs et prévention de perte d'autonomie
Allocation Solidarité Personnes Agées (ASPA)
Demande d'aide personnalisée à l'autonomie (APA)
Demande d'Aide Sociale (DVS)
Demande d'Aide Sociale à l'Hébergement (ASH)
Inscription à la résidence autonomie du Clos Lapaume
Inscription aux activités sportives séniors @
Maintien à domicile
Pass Navigo - Améthyste
Inscription au restaurant de la résidence autonome du Clos Lapaume
Samba - transport à la demande
Demande d'allocation pour les prestations d'aide à domicile
Plan canicule @

Tourisme

Taxe de séjour

Divers

Hôtel de ville

57, avenue Henri Ravera
92220 Bagneux
Tél : 01 42 31 60 00
Fax : 01 42 31 60 01
Écrire à la mairiepicto ecrire

Horaires de l'Hôtel de ville

 

Attention, toutes les démarches à l'Hôtel de ville s'effectuent uniquement sur rendez-vous. 

  • Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h
  • Mardi : 13h30-19h30
  • Les samedis : 9h - 12h pour l'Accueil général, la Population et le Guichet Famille auxquels s'ajoutent le 1er samedi de chaque mois l'Habitat et la mission Handicap du CCAS 




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