Les formulaires de déclaration

Une déclaration contenant le titre et l’objet de l’association, l’indication de son siège social et ses établissements, les nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, profession et adresse de toutes les personnes qui, à un titre quelconque sont chargées de son administration et de sa direction, avec l’indication de leurs fonctions dans l’association. Cette déclaration doit être datée et signée par l’une des personnes en charge de l’administration de l’association ou par le mandataire qu'elle aura désigné.

Formulaire de déclaration d'association

Cette déclaration se fait à l’aide des formulaire suivants (format PDF remplissable en ligne) :

Formulaire - Cerfa n°13971*03 : « déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association »

Les unions ou fédérations d’associations doivent en outre déclarer le titre, l’objet et le siège des associations qui les composent. Cette démarche s’effectue par l’intermédiaire du formulaire suivant (format PDF remplissable en ligne) :

Téléchargez le modèle de statuts commentés (à adapter en fonction des besoins de votre association).

La Préfecture ou Sous-préfecture doit être informée de toute modification des statuts de l’association (titre, objet, siège social, etc.) ainsi que de tout changement ayant trait aux personnes chargées de son administration. La publication au Journal Officiel des associations et des fondations d’entreprises (JOAFE) d’une annonce modificative est désormais facultative.

L’autorisation de domiciliation

L’attestation autorisant la domiciliation du siège social de l’association à telle ou telle adresse, n’est pas demandée par toutes les Préfectures ou Sous-préfectures. Toutefois, il est conseillé de la joindre aux autres documents afin d’éviter que le dossier de déclaration soit jugé incomplet (ce qui retarderait l’obtention du récépissé de déclaration et la parution de l’annonce au Journal Officiel des associations et des fondations d’entreprise).

Téléchargez le modèle d’attestation.

En cas de domiciliation dans un logement collectif appartenant à un bailleur (social ou autre), il est préférable de s’assurer de l’accord de ce dernier avant de déclarer l’association.

Le dépôt du dossier

Il est possible de déclarer l’association par correspondance. Dans ce cas, l’ensemble des pièces mentionnées ci-dessus devront être accompagnées d’un bref courrier explicatif, adressé au Préfet ou Sous-préfet, signé par au moins l’un des membres fondateurs chargé de l’administration de l’association.

Formulaire - Cerfa n°13972*02 « modification d’une association ».