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Établissement d'une carte nationale d'identité pour les mineurs

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Informations

CORONAVIRUS : Les passeports et CNI actuellement en cours de traitement sont produits mais ne sont plus envoyés vers les lieux de remise depuis le lundi 23 mars 2020. Seuls les passeports de mission, de service ainsi que les passeports biométriques et les CNI à destination de l'outre-mer ou de l'étranger sont expédiés normalement. Nous vous tiendrons informés de la reprise des envois.

Cette démarche s'effectue uniquement sur rendez-vous.

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Prédemande en ligne

Afin de gagner du temps en mairie, vous pouvez effectuer votre pré-demande en ligne sur le site https://passeport.ants.gouv.fr/ Ce dispositif concerne les 1^ères demandes, les renouvellements, les cas de perte ou de vol.

Pour effectuer une pré-demande, il faut créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : https://predemande-cni.ants.gouv.fr/

Un numéro de pré-demande de carte nationale d’identité est alors attribué et permet à l’agent de guichet de récupérer les informations enregistrées en ligne.
Pensez à noter ou imprimer ce numéro lors du déplacement en mairie !

Cette pré-demande de carte d’identité ne vous dispense pas de vous rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de votre dossier (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d’identité, timbre fiscal le cas échéant).

La présence du mineur est obligatoire lors du dépôt de la demande quelque soit son âge.

Retrait de la CNI -Comptez 5 semaines pour récupérer votre nouvelle carte d'identité.

- Seuls les parents sont autorisés à retirer la Carte Nationale d’Identité de leur enfant munis :

d'une pièce d'identité
du livret de famille

- Les procurations ne sont plus acceptées pour le retrait de la CNI.

- La présence du mineur de 12 ans et plus (accompagné de son représentant légal) est obligatoire pour le retrait du passeport

Pour des raisons de sécurité, toute CNI non retirée par son titulaire dans un délai de 3 mois est renvoyée aux services du Ministère de l'Intérieur pour destruction.

Pour en savoir plus sur cette démarche, consulter le site vosdroits.service-public.fr

Documents

Documents à fournir

Cette démarche s'effectue uniquement sur rendez-vous.

Fournir toutes les photocopies ainsi que les originaux.

L’ancienne Carte Nationale d'Identité (en cas de non présentation de la CNI, un timbre fiscal de 25€)

et/ou

Le passeport en cours de validité

ou

Une copie intégrale d'acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois, en cas de 1ère demande ou de non présentation d'un titre d'identité.

Si votre ville est passée à la dématérialisation, l'acte n'est pas nécessaire. A vérifier sur : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation

La Carte Nationale d'identité du parent l'accompagnant.

Un justificatif de domicile de moins de 6 mois, tels que :
- L’avis d’imposition ou de non imposition ou
- Facture de téléphone fixe ou
- Une facture d'électricité, de gaz ou d'eau.

1 photographie d'identité de moins de 3 mois, de face, tête nue, sans lunettes et en couleur, de format 3,5 x 4,5 cm.

Informations complémentaires

Les parents séparés ou divorcés doivent présenter :

l'ordonnance du tribunal ou le dispositif du jugement statuant sur l'autorité parentale,

lors d'une garde alternée, fornir les justificatifs des deux adresses, les deux CNI et le jugement.

Pour les enfants dont les parents ne sont pas nés en France, merci de fournir :

l'acte de naissance avec la mention de la naturalisation

Contacts

Direction Accueils et Population

Prénom

Dénomination

Direction

Anne Audoire

Adresse

57, avenue Henri-Ravera

Adresse2

Adresse3

92220 Bagneux

Ville

Téléphone

01 42 31 60 00

Téléphone2

Fax

Site

Permanence

Permanence

Mardi de 17h30 à 19h30

Samedi : 9h à 12h pour vos démarches de passeports et de cartes d'identité, sur rdv uniquement.

Horaires

Les lundis, mercredis, jeudis, vendredis : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h.
Les mardis : 13h30 - 19h30.
Les samedis : 9h - 12h pour l'Accueil général, la Population et le Guichet Famille

Description

Missions

- État-Civil, cartes d'identité, passeport.
- Élections : inscription sur les listes électorales, organisation des élections
- Recensement de la population
- Gestion du cimetière communal
- Gestion des marchés aux comestibles

Infos

Mairie Annexe

Prénom

Dénomination

Adresse

8, résidence du Port Galand

Adresse2

Adresse3

92220 Bagneux

Ville

Téléphone

01 45 47 62 00

Téléphone2

Fax

01 45 47 64 39

Site

Permanence

Horaires

Lundi, mercredi, vendredi : 8h30 à 12h et 13h30 à 17h
Mardi : 13h30 à 17h.
Jeudi : 8h30 à 12h et 13h30 à 19h30.

Horaires d'été

Lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h,
le mardi de 13h30 à 17h.

Les permanences du jeudi soir (17h-19h30) sont suspendues du 18 juillet au 15 août inclus.

Description

Missions

Cette annexe située dans le sud de la Ville offre les mêmes prestations que les services municipaux installés à l'Hôtel de Ville : Etat-Civil, Affaires Générales, Aide Sociale, Enfance, Affaires Scolaires, Sports, Logement.

Infos