Toutes les démarches
Reconnaissance d'un enfant
Informations
S'il s'agit d'une reconnaissance dite anticipée (avant la naissance de l'enfant), le ou les parents peuvent se présenter dans n'importe quelle mairie.
A savoir : le premier parent reconnaissant l'enfant donne son nom à celui-ci.
S'il s'agit d'une reconnaissance après naissance, le ou les parents peuvent se présenter dans n'importe quelle mairie.
Documents à fournir
Reconnaissance dite anticipée :
- Pièce(s) d'identité.
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Reconnaissance après naissance :
- pièce(s) d'identité,
- acte de naissance de l'enfant.
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Direction Accueils et Population
Direction
Anne Audoire
57, avenue Henri-Ravera
92220 Bagneux
01 42 31 60 00
Permanence
Mardi de 17h30 à 19h30
Samedi : 9h à 12h pour vos démarches de passeports et de cartes d'identité, sur rdv uniquement.
Les lundis, mercredis, jeudis, vendredis : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h.
Les mardis : 13h30 - 19h30.
Les samedis : 9h - 12h pour l'Accueil général, la Population et le Guichet Famille
Missions
- État-Civil, cartes d'identité, passeport.
- Élections : inscription sur les listes électorales, organisation des élections
- Recensement de la population
- Gestion du cimetière communal
- Gestion des marchés aux comestibles
Informations
S'il s'agit d'une reconnaissance dite anticipée (avant la naissance de l'enfant), le ou les parents peuvent se présenter dans n'importe quelle mairie.
A savoir : le premier parent reconnaissant l'enfant donne son nom à celui-ci.
S'il s'agit d'une reconnaissance après naissance, le ou les parents peuvent se présenter dans n'importe quelle mairie.
Documents à fournir
Reconnaissance dite anticipée :
- Pièce(s) d'identité.
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Reconnaissance après naissance :
- pièce(s) d'identité,
- acte de naissance de l'enfant.
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Direction Accueils et Population
Direction
Anne Audoire
Mardi de 17h30 à 19h30
Samedi : 9h à 12h pour vos démarches de passeports et de cartes d'identité, sur rdv uniquement.
Les mardis : 13h30 - 19h30.
Les samedis : 9h - 12h pour l'Accueil général, la Population et le Guichet Famille
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- État-Civil, cartes d'identité, passeport.
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- Recensement de la population
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Les catégories
État civil
Acte de naissance / mariage / décès
Attestation d'accueil
Attestation d'hébergement
Certificat de vie commune ou de concubinage
Recensement citoyen @
Certificat de vie (+ procuration) pour une personne domiciliée en France
Attestation d'hérédité
Demande de certificat de domicile
Demande de livret de famille
Modalités pour se marier
Reconnaissance d'un enfant
Social/santé
Distribution de fruits et légumes en direction des demandeurs d'emploi
Demande de domiciliation administrative
Demande de médaille de la famille française
Maison Départementale des Personnes Handicapées MDPH
Mettre à jour son quotient familial @
Nouveaux habitants ? Faites-vous connaître !
Pass navigo améthyste
Prise de rendez-vous au Centre municipal de santé @
Abattement de taxe d'habitation pour les personnes handicapées ou invalides
Identité
Établissement d'un passeport biométrique
Établissement d'une carte nationale d'identité pour les majeurs
Établissement d'une carte nationale d'identité pour les mineurs
Légalisation de signature
Autorisation de sortie du territoire (AST) @
Citoyenneté
Scolarité
Inscription à l'aide aux devoirs
Inscription à l'école
Inscription à la restauration @
Inscription à l'accueil du matin et du soir @
Inscription à l'étude/études plus @
Inscription pour l'allocation de rentrée scolaire
Urbanisme
Déclaration préalable de travaux
Droit de préemption commercial des communes
Droit de préemption urbain
Permis de construire
Permis de démolir
Logement
Ouvrir une demande de logement social
Renouveler sa demande de logement social @
Changement d'adresse @
Devenez propriétaire à Bagneux @
Enfance / jeunesse
Inscription au Club activités Marc Lanvin
Inscription aux accueils de loisirs 6-12 ans des CSC
Inscription aux séjours de vacances 4-17 ans @
Inscription en accueils de loisirs @
Inscription en crèche ou multi-accueil
Renouvellement de d'inscription en crèche ou multi-accueil @
Commerces
Droit de préemption commercial des communes
Recherche d'un local commercial @
Temps libre
Créer une association
Inscription à l'école municipale du sport (EMS) @
Inscription à la Maison de la musique et de la danse @
Inscription au concours des maisons et balcons fleuris @
Inscription aux ateliers enfants des CSC @
Inscriptions aux ateliers 18 ans et + des CSC @
Inscriptions aux ateliers de la Maison des arts @
Location de salles municipales @
3e âge
Activités loisirs et prévention de perte d'autonomie
Allocation Solidarité Personnes Agées (ASPA)
Demande d'aide personnalisée à l'autonomie (APA)
Demande d'Aide Sociale (DVS)
Demande d'Aide Sociale à l'Hébergement (ASH)
Inscription à la résidence autonomie du Clos Lapaume
Inscription aux activités sportives séniors @
Maintien à domicile
Pass Navigo - Améthyste
Inscription au restaurant de la résidence autonome du Clos Lapaume
Samba - transport à la demande
Demande d'allocation pour les prestations d'aide à domicile
Plan canicule @